Une amende record pour une entreprise de rénovation énergétique condamnée pour démarchage abusif

H2R Énergies doit payer 376 080 euros pour avoir enfreint la loi sur le démarchage.
Une amende record pour une entreprise de rénovation énergétique condamnée pour démarchage abusif

La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a condamné, mardi 12 mai, l'entreprise H2R Énergies à une amende de 376 080 euros pour des pratiques de démarchage abusif. En effet, cette société basée à Issy-les-Moulineaux a enfreint la législation en vigueur depuis près de six ans.

La préfecture des Hauts-de-Seine a précisé que cette décision était justifiée par des "nombreux manquements nuisibles pour les consommateurs". H2R Énergies s'est rendue coupable d'effectuer plusieurs appels non sollicités dans le cadre de la promotion de travaux de rénovation énergétique, ce qui constitue une violation claire de l'interdiction sectorielle évoquée dans la loi du 24 juillet 2020.

Un démarchage abusif interdit dans ce secteur

Les autorités ont mis en lumière que H2R Énergies a non seulement enfreint les règles de démarchage, mais a également négligé d'informer les consommateurs sur leur capacité à se protéger contre ces appels indésirables. En effet, la société n’a pas alerté ses clients potentiels sur la possibilité d'inscription à la liste Bloctel, qui vise à filtrer les démarchages téléphoniques.

Cette décision met un point d'honneur sur la nécessité pour les entreprises de se conformer aux lois, d'autant plus dans un secteur aussi sensible que la rénovation énergétique. Alexandre Petit, expert en droit de la consommation, a commenté : "Ce type de sanction est essentiel pour protéger les consommateurs des abus. Les entreprises doivent impérativement respecter les réglementations en place." Selon la préfecture, cette sanction souligne l'engagement des autorités à maintenir un environnement commercial juste et respectueux des droits des consommateurs.

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