Le député Peio Dufau parle d'une "première victoire" face à la fraude immobilière dans la région. Du partage d'informations entre les services fiscaux et l'Agglomération, une initiative phare a vu le jour pour contrer la déclaration abusive de résidences principales.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé le 3 avril devant l'Assemblée nationale la signature d'une convention entre la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées-Atlantiques et l'Agglomération Pays basque. Ce partenariat vise à harmoniser les données fiscales et intercommunautaires pour détecter les fraudeurs qui contournent la réglementation en matière de résidence principale.
Avec ce système en place, les autorités locales espèrent avoir un meilleur accès aux informations des propriétaires, et ainsi optimiser leur lutte contre la fraude. Actuellement, des abus sont rapportés, où des propriétés auparavant considérées comme secondaires sont enregistrées comme résidences principales pour éviter la réglementation sur la compensation des meublés de tourisme.
"Ce n’est qu’une première étape, mais c’est un pas important pour notre territoire," souligne Peio Dufau. "Le Pays basque n’est pas le seul à affronter ce fléau."
Amendements et initiatives futures
En janvier, Dufau avait proposé divers amendements pour renforcer cette lutte, cependant, ces efforts ont été rejetés, suscitant indignation parmi les élus basques. Les amendements visaient notamment à instaurer une coopération renforcée entre la DDFIP et les collectivités locales, rappelant une initiative similaire à Bonifacio en Corse.
Actuellement, un grand nombre de résidences qui étaient antérieurement secondaires sont maintenant déclarées comme principales, un chiffre qui pourrait atteindre jusqu'à 4 000, selon des sources locales non confirmées.
Alors que les discussions autour d'une législation spécifique continuent, Dufau reste convaincu de la nécessité d’étendre les efforts à l’échelle nationale. Avec les attentes placées dans ce nouveau partenariat, la DDFIP et l'Agglomération doivent désormais se concentrer sur l'élaboration d'une convention effective, inspirée de modèles déjà éprouvés ailleurs, pour garantir un contrôle plus rigoureux et une régulation efficace.
