Le Rassemblement national (RN) durcit le ton à l'approche du vote sur la loi de simplification, prévu ce mardi après une attente de près de deux ans. Les députés du parti d'extrême droite ont déclaré qu'ils s'opposeront à cette législation si les zones à faibles émissions (ZFE) y sont réintroduites. Pierre Meurin, le chef de file du RN sur cette question, a affirmé que le projet « ne simplifie rien du tout ».
Après de nombreux rebondissements, le projet de loi, qui vise à alléger des normes pesant sur le milieu entrepreneurial, sera soumis à un vote décisif. Ce texte, qui se compose d'une centaine d'articles, aborde divers sujets, notamment la facilitation d'accès à la commande publique et la régulation des infrastructures, comme l’autoroute A69, actuellement controversée.
Le sort du projet est donc en suspens, dépendant fortement d'une clause ajoutée par des parlementaires des Républicains et du Rassemblement national, qui vise à abolir les ZFE pour contrer les véhicules polluants.
Laisser la liberté aux collectivités ?
Les ZFE, mises en place en 2019 et étendues en 2021, visent à réduire les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens dans les centres urbains, une initiative saluée par de nombreux écologistes. Cependant, au sein des différents groupes parlementaires, des critiques jugent cette démarche inéquitable pour les ménages ne pouvant pas se permettre d'acheter un nouveau véhicule.
Du côté du gouvernement, bien qu'une censure de cet article par le Conseil constitutionnel semble inévitable, il demeure déterminé à ne pas abandonner cette initiative emblématique. Ce mardi après-midi, une ultime modification par amendement du texte pourrait être tentée.
Des informations provenant de sources gouvernementales et parlementaires, ainsi qu'un projet de travail consulté par l'AFP, suggèrent une volonté de maintenir un cadre légal pour les ZFE, mais en conférant aux collectivités locales le pouvoir d'implémenter ou non ces zones.
Cette stratégie pourrait renforcer la cohésion au sein de la majorité, surtout après le report d'un projet de loi controversé sur le travail pour le 1er mai. Le gouvernement envisagerait de procéder à un vote législatif direct sur l'ensemble du texte amendé.
Néanmoins, le Rassemblement national reste ferme sur sa position, considérant la suppression des ZFE comme une victoire stratégique. Comme l'a souligné Jean-Philippe Tanguy, député RN, lors d'une intervention sur BFMTV/RMC, « un vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, et nous l'avons remporté à plusieurs reprises », critiquant un gouvernement minoritaire qui refuse d'accepter sa défaite.
