Un arrêté municipal désormais suspendu. Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis, a annulé ce mardi 14 avril l'arrêté anti-expulsion du maire Bally Bagayoko, promulgué le 1er avril. Cette décision a été prise "dans l’attente du jugement au fond qui devra se prononcer sur la légalité de cet acte".
Le juge des référés a rappelé que, selon la jurisprudence du Conseil d'État, « le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire. »
"Il estime, dès lors, qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté", a souligné le tribunal.
Des arrêtés similaires suspendus par le passé
Avec cet arrêté, le nouveau maire de la seconde ville la plus peuplée d'Île-de-France souhaitait interdire les expulsions locatives sans solution de relogement, notamment en dehors de la trêve hivernale. Dans son arrêté, il était stipulé que "toute mesure tendant à priver une personne de son lieu de résidence doit être précédée d’un relogement adéquat".
Bally Bagayoko a exprimé : "La première urgence dans notre ville est de répondre à la crise sociale." Malgré ces intentions, la préfecture a rapidement contesté la conformité légale du texte.
Des précédents similaires ont eu lieu dans d'autres communes d'Île-de-France, telles que Bagneux et Gennevilliers, où des arrêtés anti-expulsion avaient également été suspendus par la justice à la demande des préfectures concernées. Comme l'a rapporté Le Parisien, ces mesures posent un véritable dilemme entre la protection des plus vulnérables et le respect des décisions judiciaires.
Les avis des experts soulignent la complexité du sujet : "Ces arrêtés visent à protéger des familles à risque, mais ils entrent souvent en conflit avec des lois plus larges sur le logement", explique une analyste juridique de l'université de Paris. Ce dilemme met en exergue les tensions croissantes sur la question du logement en Île-de-France, où la crise du logement ne cesse de s'intensifier.
