Le Sénat a débuté ce lundi l'examen de la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, alors qu'une vaste mobilisation des avocats a eu lieu à travers la France pour s'opposer à l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable".
Avec l'afflux grandissant des affaires judiciaires, un "tsunami" redouté par certains qui pourrait mener "à l'effondrement de la justice criminelle", le ministre de la Justice a présenté son projet comme une solution visant non seulement à désengorger le système, mais aussi à le rendre plus humain, un objectif essentiel selon ses propos lors des discussions inaugural dans l'hémicycle.
Les sénateurs poursuivront leurs délibérations mardi avec l'intention d'adopter le texte d'ici la fin de la journée.
Dotés de pancartes et de bannières, des milliers d'avocats ont convergé dans plusieurs villes, allant de Paris à Toulouse, et même à Lille et Montpellier, dans le cadre d'une opération nommée "justice morte". Cette action vise à dénoncer un projet qu'ils estiment nuire à la défense des droits et à ceux des victimes.
En réponse à ces critiques, Gérald Darmanin a promis de poursuivre le dialogue au sein du Parlement, dans l'espoir d'apaiser les inquiétudes des détracteurs de sa réforme, jugée essentielle pour réduire les délais d'attente insupportables des victimes avant le procès.
- Augmentation des délais -
Actuellement, pas moins de 6.000 affaires criminelles sont en attente de jugement dans les tribunaux français, une accumulation inquiétante qui pourrait entraîner la libération anticipée de certaines personnes avant qu'elles ne soient jugées. Cette situation a conduit le gouvernement à proposer une "procédure de jugement des crimes reconnus", déjà utilisée dans le cadre d'infractions moins sévères.
Ce dispositif phare consiste à offrir une peine, proposée par le parquet lors d'un entretien préalable, à toute personne reconnaissant pleinement les faits – un système de "plaider-coupable". Cette démarche pourrait considérablement raccourcir le délai entre la fin de l'instruction et les audiences, réduisant les audiences à une demi-journée, sans témoins ni experts.
Les peines encourues par le biais de cette procédure pourraient être réduites d'un tiers. La Chancellerie estime que cette option aurait potentiellement trait à 10 à 15 % des affaires criminelles.
Les avocats s'insurgent contre cette mesure. Selon Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, "le plaider-coupable limite le droit des victimes à être entendues au procès". Julie Couturier, présidente du Conseil national des Barreaux, abonde dans ce sens en soulignant que "les remèdes proposés compromettent les principes fondamentaux de la justice pénale".
Les magistrats, quant à eux, expriment des opinions divergentes. Rémy Heitz, procureur général, a montré son soutien à cette procédure, tandis que l'Union syndicale des magistrats (USM) ne s'y oppose pas non plus — une position contrastant avec celle du Syndicat de la magistrature, positionné à gauche.
Pour le gouvernement, l'opinion publique est également un atout. Une enquête Ifop récemment publiée révèle que 73 % des personnes interrogées préfèrent une condamnation rapide liée à un aveu, par rapport à un procès traditionnel devant la cour d’assises.
- Garanties supplémentaires -
Au Parlement, les réticences des avocats sont partagées par certains membres de la gauche, qui rejettent le texte. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé ses inquiétudes, affirmant que "rendre la justice dans un bureau et en secret ne correspond pas à notre conception de la justice".
La droite et les centristes, majoritaires au Sénat, pensent également que cette réforme ne soldera aucunement le manque de ressources dans la justice. Toutefois, ils la considèrent comme potentiellement bénéfique dans certains cas, lorsque la victime pourrait bénéficier d'une procédure plus rapide.
En commission des Lois, les sénateurs ont décidé d’orienter cette procédure en excluant certains crimes sexuels, tels que le viol sur mineur, tout en incluant une consultation préalable de la victime par le parquet pour l'informer des peines envisagées.
David Margueritte, rapporteur LR, a insisté sur le fait que "cette garantie est une innovation majeure, apportant un équilibre qui pourrait répondre à certains cas, tout en ne résolvant pas seule le problème de l'engorgement de la justice criminelle".
