La lutte contre la fraude des diagnostiqueurs immobiliers prend de l'ampleur

Un rapport révèle l'ampleur des fraudes dans le diagnostic de performance énergétique.
La lutte contre la fraude des diagnostiqueurs immobiliers prend de l'ampleur

Un rapport récemment soumis au gouvernement par le député Daniel Labaronne met en lumière des pratiques hétérogènes au sein des diagnostiqueurs immobiliers. Environ 68 000 diagnostics de performance énergétique (DPE) seraient frauduleux cette année, notamment en raison de logiciels mal paramétrés et de manipulations intentionnelles.

Les logements sont notés de A (très performant) à G (très peu performant) selon leur consommation d'énergie et leur émission de CO₂. Depuis le 1er janvier, les propriétaires de logements classés G ne peuvent plus les louer, ce qui représente une sanction significative pour ceux qui n'effectuent pas de rénovations énergétiques. Cette interdiction se généralisera progressivement jusqu'en 2034 pour les logements classés E.

Le député Labaronne souligne que les 12 000 diagnostiqueurs certifiés utilisent une dizaine de logiciels différents, entraînant une grande disparité dans les évaluations. « La coexistence de ces outils engendre des pratiques variées qui nuisent à la précision des diagnostics, surtout pour les biens anciens », a affirmé Labaronne dans son rapport. Une étude du Conseil d'analyse économique a d'ailleurs estimé que 1,7 % des DPE étaient manipulés l'année dernière, une baisse par rapport aux 3,9 % de 2021.

La fraude dans les DPE peut résulter de pressions exercées sur les diagnostiqueurs par des propriétaires désireux d'obtenir une classification plus favorable. Malgré les risques encourus, de nombreux diagnostiqueurs continuent de falsifier leurs rapports. Des contrôles réguliers par divers organismes sont jugés insuffisants par les professionnels du secteur.

Pour pallier cette situation, Labaronne propose la création d'un ordre ou d'un quasi-ordre des diagnostiqueurs, similaire aux fédérations sportives, qui aurait pour mission d'encadrer la profession, de clarifier les règles, et de sanctionner les fraudeurs. Ce système permettrait d’instaurer une supervision plus rigoureuse.

Il insiste également sur l'importance d'impliquer les professionnels dans le processus de structuration de leur métier. « Je propose d'organiser des assises dès 2026 pour examiner ces questions ensemble, mais si cela échoue, le gouvernement décidera », a-t-il précisé.

Des experts accueillent ces initiatives avec un mélange d'espoir et de scepticisme. Pour le président de la Fédération des diagnostiqueurs, la mise en place d'un tel ordre pourrait effectivement renforcer la légitimité de la profession, bien que des craintes subsistent quant à la bureaucratisation excessive des pratiques.

Cette initiative pourrait marquer un tournant significatif dans la lutte contre la fraude dans le secteur immobilier, une question qui préoccupe de plus en plus de propriétaires et d'acheteurs. À l'ère de la transition énergétique, la fiabilité des DPE s'avère essentielle pour orienter les investissements vers des logements plus économes en énergie.

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