La Défenseure des droits a adressé mercredi 11 mars une sévère critique au Département du Puy-de-Dôme en raison de son incapacité à remédier à des conditions d'accueil inacceptables dans une pouponnière. Cette structure souffre de suroccupation chronique, d'enfants confinés sans sortie pendant des jours, et des bébés laissés à pleurer durant 30 minutes sans réconfort.
Selon la Défenseure des droits, le Département a gravement manqué à ses obligations de protection de l’enfance. Dans une décision rendue publique ce mercredi, il est apparu que l’organisme indépendant, chargé de faire respecter les droits en France, avait été alerté dès mars 2023 par une pédiatre et une pédopsychiatre d’un établissement d’aide sociale à l’enfance à Chamalières, qui constataient une « sur-occupation aux conséquences néfastes pour les enfants ».
Les données recueillies révèlent que la pouponnière, conçue pour accueillir 23 enfants, a dépassé ses capacités d'accueil de manière alarmante : jusqu'à 29 enfants en 2022, 50 en 2023 et même 61 en 2024. La Défenseure des droits souligne que malgré le renforcement progressif des équipes, cela n'a pas permis d'offrir les soins indispensables aux tout-petits, révélant ainsi des défaillances inquiétantes dans l'encadrement.
Les témoignages d'inefficacité et de négligence sont accablants. Un enfant a, par conséquent, été privé d'une sortie pendant une semaine. Par ailleurs, des nourrissons ont pleuré pendant près de 30 minutes sans recevoir d’attention. Des carences ont également été constatées en termes de lits et de mobilier. Un enfant a même dû recevoir un traitement médicamenteux pour l’anxiété à cause d'une promiscuité extrême qui avait dégradé son état psychique.
Le conseil départemental et la préfecture mis en cause
Dans son verdict, la Défenseure des droits estime que le conseil départemental et le centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour assurer un accueil conforme aux besoins fondamentaux des enfants. « Ces manquements constituent des violences institutionnelles à leur égard », précise-t-elle.
La préfecture du Puy-de-Dôme n’a pas non plus échappé aux reproches. Elle est accusée d’avoir failli à son devoir de contrôle, sachant qu'elle était informée des lourds problèmes rencontrés par la pouponnière, compromettant ainsi l’intérêt supérieur des mineurs en accueillant des enfants dans des conditions inappropriées.
La Défenseure des droits a exigé que le conseil départemental et la préfète du Puy-de-Dôme lui rendent des comptes dans un délai de trois mois sur les mesures qu'ils envisagent de prendre. Cette situation n’est qu’un reflet des défis auxquels est confrontée l'aide sociale à l'enfance en France, où plus de 224 000 mineurs et jeunes majeurs sont actuellement pris en charge dans des établissements dédiés, comme me rapporte le site de France Info.
