Le syndicat Sud Éducation a annoncé ce mardi avoir décidé de porter l'affaire devant la justice administrative. Il vise à obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l'État concernant ses "manquements" dans la gestion des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) au sein de l'Éducation nationale.
Le recours a été déposé devant le tribunal administratif de Paris pour "condamner l'État en raison de son inaction à protéger efficacement les employés de l'Éducation nationale contre les violences de genre et sexuelles", a déclaré à l'AFP Me Élodie Tuaillon-Hibon, l'avocate mandatée par le syndicat.
Des manquements systémiques constatés
Cette démarche judiciaire fait suite à une demande d'indemnisation envoyée au ministre le 24 novembre, qui, n'ayant pas eu de réponse dans le délai imparti, a été implicitement rejetée. Marion Maurice-Jasseron, cosecrétaire de Sud Éducation, a exprimé son indignation : "Nous avons constaté pendant des années, en accompagnant des victimes de VSST, combien il est difficile de faire reconnaître ces violences et de garantir aux victimes des droits fondamentaux." Ces propos mettent en lumière des "manquements systémiques" dans le traitement des incidents de violence.
Le syndicat fait état d'un refus fréquent de protection fonctionnelle et souligne que les agresseurs sont rarement sanctionnés. De plus, il dénonce l'absence d'intégration sérieuse des violences sexistes et sexuelles dans la documentation de prévention des risques professionnels.
"Ces situations ont des répercussions graves sur la vie des victimes, souvent forcées de quitter leur poste ou de faire face à des frais juridiques alors qu'elles continuent à côtoyer leurs agresseurs," remarque la représentante syndicale.
Une action résolue contre les actes de violence
Le recours judiciaire sollicite donc le tribunal pour obtenir réparation à hauteur de 20 000 euros pour préjudice moral et matériel, tout en demandant que l'État soit contraint à mettre en place une politique effective de prévention et de sanctions contre les violences sexistes et sexuelles dans l'Éducation nationale.
Contacté par l'AFP, le ministère de l'Éducation nationale a défendu ses actions en cours, affirmant avoir instauré des cellules académique depuis 2023 pour traiter les signalements de violences. "Nous menons une action déterminée contre les violences sexistes et sexuelles," insistent-ils, précisant qu'une analyse approfondie des situations signalées peut mener à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation des coupables.
