Le tribunal judiciaire de Paris se prépare à une audience décisive vendredi, avec Shein dans le viseur de l'État, qui réclame une suspension de la plateforme en raison de la vente de produits jugés illicites. Selon le gouvernement, la demande est justifiée par des éléments préoccupants, mais Shein estime qu'elle est inappropriée et basée sur des informations anciennes.
Le gouvernement demande une suspension de trois mois, ainsi que des mesures préventives pour empêcher de futures infractions, citant des exemples tels que des poupées sexuelles ressemblant à des enfants ou des armes prohibées. L'État s'appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique pour appuyer sa requête, soulignant la nécessité d'agir pour protéger les consommateurs.
Initialement prévue le 26 novembre, l'audience a été reportée au 5 décembre et débutera à 13h30. La décision ne devrait pas tarder, mais l'enjeu est de taille pour Shein, qui a déjà retiré les produits litigieux de sa plateforme. L'entreprise, fondée en 2012 et maintenant basée à Singapour, assure avoir suspendu les ventes de certains articles via des vendeurs tiers sur son site français, ce qui pourrait lui éviter une suspension administrative par la Répression des fraudes.
Représentée en Europe par ISSL (Infinite Styles Services Co. Limited), Shein affirme renforcer ses mécanismes de contrôle pour éviter tout manquement futur. Cependant, l’avocat du parquet de Paris a souligné que le blocage de la plateforme serait disproportionné, au regard de la jurisprudence établie par la Cour européenne des droits de l’homme, tout en insistant sur la nécessité de prouver l'absence de ventes illégales à l’audience de vendredi.
Le gouvernement a également visé d'autres plateformes comme AliExpress et Joom dans le cadre de cette lutte, en étendant son processus d'investigation au plan européen. La Commission européenne a déjà demandé des informations à Shein, une procédure qui pourrait également conduire à une enquête plus approfondie.
Alors que la pression monte sur les géants du e-commerce pour garantir la conformité de leurs produits, il reste à voir jusqu'où ira la justice française et quelles seraient les implications d'une éventuelle suspension de Shein sur le marché européen.
