L'Assemblée nationale a franchi une étape significative jeudi soir, adoptant un projet de loi qui facilitera le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée. Cette motion, présentée lors d'une journée consacrée aux propositions du groupe socialiste, a été adoptée à 98 voix contre 37, montrant ainsi l'appui de la gauche face à un gouvernement et une opposition de droite adversaires.
La députée Colette Capdevielle, à l'origine de cette initiative, a souligné la nécessité de cette loi pour adresser l'"injustice criante" causée par des délais d'instruction exorbitants dans le processus de renouvellement des titres de séjour. Actuellement, plus de 99% des demandes sont acceptées, et pourtant, de nombreux étrangers se retrouvent dans des situations précaires à cause de l'administration inefficace.
"Nous avons réussi à créer une bureaucratie qui pénalise ceux qui attendent", a déclaré Capdevielle, faisant allusion aux retards et à la difficulté de joindre les plateformes administratives. Ces complications engendrent des conséquences graves, telles que la perte d'emploi et les ruptures dans l'accès aux soins de santé.
Le projet de loi stipule que les cartes pluriannuelles et les cartes de résident seront renouvelées automatiquement, sauf si des motifs juridiques valables sont présentés. Cependant, le gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne, a averti que cette mesure pourrait introduire des risques juridiques, notamment en ce qui concerne l'absence d'examens personnalisés. Cette position a suscité un vif débat, divers députés alertant sur le risque que des individus pourraient conserver leur statut malgré des comportements problématiques, comme une condamnation pénale.
Les échanges entre élus ont été particulièrement intenses. Laurent Jacobelli, représentant du Rassemblement National, a accusé le Parti Socialiste de favoriser une approche dangereuse et irresponsable. En réponse, Capdevielle a soutenu que l'administration conserve le droit de retirer un titre de séjour en cas de comportement mettant en péril l'ordre public.
Ce projet de loi s'inscrit dans une série d'initiatives votées par l'Assemblée, incluant des mesures pour mieux protéger les droits des mineurs. Francesc Follain, un expert sur l'immigration en France, a déclaré : "Cette loi, si elle est mise en œuvre efficacement, pourrait significativement réduire les incertitudes administratives pour des milliers d'étrangers qui contribuent à notre société".
Dans un ensemble plus large, l'Assemblée a également approuvé plusieurs propositions de loi visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, démontrant l'objectif continu des députés socialistes d'être des agents de changement positif en France.
