L’Assemblée nationale a voté jeudi soir, lors d’une journée dédiée aux propositions du groupe socialiste, une nouvelle loi permettant le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée, malgré l'opposition du gouvernement.
Cette proposition, soutenue par 98 voix contre 37, aura désormais un passage au Sénat. Le vote a été marqué par une coalition de la gauche face à une faible mobilisation du gouvernement et de l'extrême droite.
Colette Capdevielle, députée socialiste, a déclaré que cette mesure est une réponse à l’« injustice criante » qu'entraînent les délais d'instruction de plus en plus longs pour le renouvellement des titres de séjour. Selon elle, plus de 99% des demandes sont acceptées, mais le système engendre des situations précaires, comme des pertes d'emploi et des ruptures de droits, provoquant la création de sans-papiers.
Le texte propose que les cartes pluriannuelles et les cartes de résident soient automatiquement renouvelées, sauf si l'administration fournit des raisons juridiques valables s'y opposant.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu les délais dégradés, mais a mis en avant les risques juridiques potentiels d’un renouvellement automatique sans examen individuel. Elle a également jugé la mesure peu efficace, arguant qu’elle ne résoudrait pas le problème des dossiers complexes.
Les débats ont été vifs dans l’hémicycle. Laurent Jacobelli, du Rassemblement national, a accusé le Parti socialiste de manipuler les vérités pour revenir à une politique de gauche après des compromis budgétaires avec le gouvernement. En réponse, Capdevielle a assuré que l’administration garderait le pouvoir de retirer les titres en cas de problèmes juridiques, tels que des condamnations pénales.
Au-delà de cela, l’Assemblée a également approuvé d'autres propositions de loi du groupe socialiste, renforçant la protection des mineurs. Une mesure a été votée à l'unanimité pour garantir la présence d'un avocat pour chaque enfant sous protection des services sociaux, et une autre permet aux mineurs isolés, jugés majeurs, de maintenir l'accès à certaines protections lors de recours.
Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a salué ces initiatives, soulignant leur importance pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. Par ailleurs, le groupe a également proposé un texte visant à réguler les prix des services en Outre-mer, limitant notamment le coût des billets d’avion.
Ces mesures intéressent fortement la population, semblant mettre en lumière un besoin urgent de réformes dans le domaine de l’immigration et de la protection des jeunes. Selon des observateurs, l’assemblée doit rester attentive à l'exécution et à l'impact de ces décisions sur le terrain.
