Les intercommunalités ont exprimé, le 24 juin, leur vive opposition au projet de loi du gouvernement visant à « renforcer l’État local ». À leurs yeux, ce texte s’éloigne des aspirations décentralisatrices qu'il prétend défendre.
« Les élus d’Intercommunalités de France font part d’une profonde déception. Le texte proposé par le gouvernement manque d'initiatives de décentralisation et n'apporte aucune amélioration significative dans la collaboration entre l’État et les collectivités, » a indiqué l’association dans un communiqué. Les intercommunalités redoutent « un mouvement de recentralisation à l’encontre du principe de libre administration, » ajoutant que cela pourrait affecter le fonctionnement des services publics.
Le préfet, grand gagnant du projet
Ce texte renforce les pouvoirs des préfets, créant un « guichet unique » où le préfet exercerait un « pouvoir de substitution général ». Cela lui permettrait d'agir à la place des collectivités en cas de carence. Ce point est fortement controversé et a été critiqué par de nombreux élus. « La prise en main des agents de l’Ademe, qui apportent un soutien crucial aux collectivités pour la transition écologique, représente un risque de démantèlement d’une agence vital pour les élus, » a exprimé Intercommunalités de France.
David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), a également dénoncé ce projet comme un « acte de recentralisation », le qualifiant de « disposition inouïe, anticonstitutionnelle et contraire à la libre administration » des collectivités.
Le projet sera examiné au Sénat à partir du 7 juillet, suscitant déjà de vives réactions dans le paysage politique français.
