Face à l'impasse budgétaire qui menace le fonctionnement de l'État, le gouvernement français se mobilise en urgence pour présenter une loi de finances spéciale. Ce texte, essentiel pour le maintien des services publics, sera discuté au conseil des ministres ce lundi 22 décembre.
Sans accord entre les députés et sénateurs sur le budget de 2026, cette loi spéciale permettra à l'État de continuer à fonctionner, évitant ainsi une paralysie semblable à celle que connaissent parfois les États-Unis. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a affirmé qu'il était impératif de garantir le paiement des salaires des fonctionnaires, des retraites et des prestations sociales, comme le souligne Le Monde.
Cette loi, prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, a pour but d'assurer le financement des dépenses essentielles jusqu'à l'adoption d'un budget officiel. Elle pourrait inclure des dispositions pour reconduire les crédits de l'année précédente pour les services essentiels, ce qui est souvent perçu comme une simple activation des anciennes mesures budgétaires. Cependant, sa portée est plus contrôlée, selon une analyse de France Info.
En effet, les parlementaires auront la possibilité de soumettre des amendements, mais ces derniers ne devront pas altérer l'équilibre des finances publiques. Éric Coquerel, président de la commission des finances à l'Assemblée, a déjà exprimé son souhait d'ajuster le barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation, une suggestion qui pourrait soulager de nombreux contribuables.
Ainsi, cette loi spéciale est souvent décrite comme un filet de sécurité temporaire. Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, a souligné que "cela ne constitue pas un budget mais un service minimum". Dans cette optique, plusieurs projets d'investissement sont en suspens, notamment les aides à la rénovation énergétique, soulignant les limites de cette solution. L'absence d'un budget voté peut également engendrer un coût économique significatif, avec des pertes de recettes estimées à 6,5 milliards d'euros, comme l'annonce l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Enfin, la Banque de France a mis en garde contre les ramifications de cette loi temporaire, indiquant qu'un déficit public supérieur à 5% du PIB pourrait nuire à la santé économique du pays, et rappelant l'importance cruciale d'atteindre un compromis budgétaire dès janvier 2026. Les prochains jours seront déterminants pour façonner l'avenir économique de la France.
