À l'ère des smartphones, la manière dont les dirigeants communiquent évolue rapidement. Les échanges informels via SMS soulèvent désormais des interrogations sur leur statut légal et leur conservation. Les messages envoyés entre chefs d'État et gouvernements pourraient avoir les mêmes implications que des documents officiels.
Le smartphone, omniprésent dans la vie des dirigeants, est souvent leur unique moyen de communication personnelle. Comme le souligne un expert en communication politique de France Info, "la rapidité et l'accessibilité des smartphones peuvent mener à des décisions rapides qui, sans trace, échappent à l'archivage nécessaire".
Ce contexte soulève des problématiques liées à l'article L-211-4 du Code du patrimoine, qui stipule que les documents générés par l'État doivent être considérés comme des archives publiques. À travers les messages éphémères, les décisions majeures pourraient être perdues dans l'oubli.
Des SMS chargés de sens
Le débat est désormais au cœur des préoccupations de Teresa Anjinho, la Médiatrice de l'UE. En réponse à une plainte d'un journaliste concernant un message de Macron envoyé via Signal, elle souligne la nécessité de transparence et d'accès public aux communications officielles.
Ce dernier a demandé à consulter un SMS échangé entre Emmanuel Macron et le président de la Commission sur les négociations avec le Mercosur. Après quinze mois sans réponse, il a sollicité l'intervention de la Médiatrice, qui s'est engagée à enquêter sur cette question.
Préserver les messages pour l'historique
La Médiatrice a proposé que la Commission européenne conserve l'ensemble des SMS échangés entre chefs d'État et commissaires pendant une période raisonnable. Cela permettrait un contrôle démocratique et une transparence accrue. Dans une déclaration, elle a affirmé : "Les communications informelles ne devraient pas échapper à l'archivage en raison de leur nature dématérialisée."
Il est intéressant de rappeler l'affaire Hillary Clinton, dont l'utilisation d'un e-mail privé pour ses fonctions de Secrétaire d'État avait suscité un tollé. Cela révélait les enjeux de l'archivage et de la transparence dans les communications gouvernementales.
Dans le cadre d'un appel à la réforme, les pays européens pourraient s'inspirer de cette démarche pour garantir la traçabilité et la responsabilité dans les affaires publiques.
