La question des complémentaires santé se pose pour les salariés ayant plusieurs employeurs, un cas touchant presque un quart de la population active. Avec l'obligation de proposer une mutuelle collective instaurée en 2016, ces salariés bénéficient d'une certaine flexibilité qui mérite d'être explorée.
Obligation de choisir une mutuelle santé collective
Près de 20 % des salariés en France travaillent pour plusieurs employeurs. Chacun d'eux doit proposer une mutuelle santé collective, ce qui oblige ces travailleurs à adhérer à l'une de ces options. Cette complémentaire santé vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale, offrant ainsi une meilleure couverture des frais de santé.
Les mutuelles d'entreprise doivent garantir des remboursements minimaux, incluant notamment le remboursement du ticket modérateur, la prise en charge des frais d'hospitalisation, une couverture pour les soins dentaires et des forfaits pour l'optique. Les employeurs peuvent choisir d'élargir ces garanties selon leurs besoins et négocier les contrats avec les assureurs.
Cependant, les salariés de plusieurs employeurs ont la liberté de sélectionner la mutuelle qui leur convient le mieux, tout en ayant l'obligation de justifier leur choix auprès de l'employeur où ils souhaitent refuser une mutuelle. Un justificatif annuel prouvant leur adhésion à une autre complémentaire est requis.
Dispenses d'adhésion à une mutuelle santé d'entreprise
Il existe plusieurs cas de dispense qui permettent à un salarié de refuser la mutuelle collective proposée par ses employeurs. Toutefois, ces dispenses sont restreintes et doivent être documentées. Voici quelques situations dans lesquelles un salarié peut se soustraire à cette obligation :
- Couverture individuelle: Si le salarié dispose déjà d'une mutuelle santé à titre personnel, il peut refuser celle de l'entreprise, mais uniquement jusqu'à l'échéance de son contrat individuel.
- Situation au moment de l'adhésion: Un salarié déjà présent dans une entreprise lors de l'instauration d'une mutuelle collective peut demander une dispense, surtout si des changements dans le financement sont opérés.
De plus, les travailleurs dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, leur permettant ainsi de ne pas adhérer aux mutuelles d'entreprise.
Exemptions spécifiques pour CDD et temps partiel
Les salariés en CDD ou à temps partiel ont également des options. Ils peuvent refuser l'adhésion à condition que leur convention collective le permette. Par exemple, ceux en CDD de moins de 3 mois ou à temps partiel dont la cotisation est supérieure à 10 % de leur salaire brut peuvent demander un soutien, connu sous le nom de "versement de santé", afin d'obtenir une aide individuelle pour leur couverture santé.
Cela dit, la mutuelle choisie doit répondre à des critères spécifiques pour être qualifiée de "responsable". Les salariés doivent également fournir une preuve de leur adhésion volontaire à une mutuelle individuelle.
