La situation dans la commune de Chessy, en Seine-et-Marne, ne cesse de faire parler d’elle. La préfecture de Seine-et-Marne a récemment rejeté la demande de démission du maire et de ses adjoints, qui avaient refusé d'unir un couple dont le futur époux était sous une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Cette décision fait suite à une ordonnance du juge des référés, émise le 10 décembre 2025, qui a contraint les élus à célébrer le mariage. Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République de Meaux, a indiqué qu’ils avaient été rappelés à leurs obligations légales. Cette obligation est souvent perçue comme lourde pour les responsables locaux, comme l’a mentionné le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, admettant que le mariage d’un individu sous OQTF est « choquant », tout en appelant au respect des décisions judiciaires.
Le contexte de cette affaire remonte à mai 2025, lorsqu'un signalement avait été fait au parquet concernant la possibilité de fraude au Code civil dans le projet matrimonial. Cependant, les enquêtes menées n’ont pas réussi à établir l’intention frauduleuse du couple, qui a réussi à prouver la sincérité de ses sentiments. De plus, l'OQTF du futur époux est devenue invalide, rendant la décision de non-opposition du parquet le 7 juillet 2025 tout à fait justifiée.
La préfecture a opté pour une solution de conciliation, envoyant plusieurs courriers au maire pour l’encourager à respecter la décision de la justice. Néanmoins, la tension est palpable au sein de la commune. Les experts s’interrogent sur les implications éthiques et juridiques de telles situations. Jean-Paul Giraud, professeur de droit à l’Université de Paris, souligne que « refuser de marier un couple sur la base de l'OQTF peut créer un précédent dangereux pour les droits des individus ». Les répercussions sur le moral des agents municipaux, qui se trouvent face à des dilemmes éthiques, sont également préoccupantes.
Dans un climat social déjà tendu, ce débat soulève des questions sur la solidarité humaine et la fonction des élus locaux. Les récents événements à Chessy serviront sans doute de ligne de conduite pour les maires et les administrations à travers toute la France face à des situations sociales complexes.
