Paris (France) – L'Assemblée nationale a franchi une étape significative en adoptant, jeudi, à l'unanimité, une proposition de loi visant à assurer la présence d'un avocat pour chaque enfant dans le cadre de mesures d'assistance éducative. Cela concerne les jeunes placés en famille d'accueil ou en foyer, ainsi que ceux bénéficiant d'un suivi par services sociaux.
Cette proposition, examinée en première lecture, doit désormais être discutée par le Sénat. Elle a obtenu le soutien de 269 députés, sans aucune opposition, et une seule abstention, un signe fort en faveur de la protection des enfants. La députée socialiste à l'origine du texte, Ayda Hadizadeh, a déclaré : "Grâce à cette loi, aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice. Un avocat est essentiel pour défendre les droits et les intérêts des jeunes vulnérables."
Environ 380 000 enfants sont concernés par ces mesures en France, souvent laissés sans avocat, même lorsque cela est viable d'un point de vue juridique. Le juge a la possibilité de désigner un avocat lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant, mais gageons que cette nouvelle loi change la donne.
Ce débat s'est intensifié après la diffusion d'une vidéo choquante d'un enfant maltraité dans un foyer à Paris. "Si cet enfant avait eu un avocat, ces abus auraient peut-être été évités," a ajouté Hadizadeh, soulignant l'importance cruciale de ce nouveau cadre juridique.
Des débats sur les moyens humains
Bien que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ait exprimé son soutien pour cette initiative, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a appelé à la prudence. Elle a évoqué la nécessité d'une préparation budgétaire couplée à un renforcement des ressources humaines, alertant sur le risque de saturation des juridictions si cette loi est mise en application trop rapidement. "Une systématisation sans avant-garde pourrait engendrer des complications dans le système judiciaire", a-t-elle averti.
Malgré certains scepticismes, plusieurs partis politiques, y compris des élus du MoDem, ont défendu l'urgence d'agir. "Le temps des expérimentations est révolu. Il est impératif d'agir maintenant," a insisté Perrine Goulet, saluant l'adoption comme un moment charnière pour la protection de l'enfance.
En parallèle, l'Assemblée a également débuté l'examen d'une autre proposition législative visant à protéger les mineurs considérés comme potentiellement majeurs, un sujet de grande préoccupation sociale. Emmanuel Grégoire, député PS, a plaidé pour des mesures plus fermes, stating : "Aujourd'hui, des enfants dorment dans la rue. Nous devons agir en leur faveur."
Ces réformes s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement plus large pour améliorer la situation des enfants vulnérables et garantir leurs droits fondamentaux. La discussion autour de la protection des mineurs continue de captiver l'attention de la classe politique et du public, avec des résultats à la clé qui pourraient changer la vie de milliers d'enfants en France.
