Le géant bancaire espagnol, Santander, a accepté de verser une amende de 22,5 millions d'euros pour régler une affaire de blanchiment d'argent qui implique l'une de ses filiales françaises. Cet accord a été formalisé dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) approuvée par le tribunal de Paris. Selon des sources judiciaires, une enquête de 14 ans a révélé un vaste réseau de blanchiment d'argent, permettant aux clients de la filiale BPI Paris d'échapper à l'impôt en transférant des revenus vers l'Espagne.
Le parquet de Paris a noté que ces opérations, s’élevant à environ 49 millions d'euros entre 2004 et 2010, ont permis à divers clients d'échapper à leurs obligations fiscales. À travers des mécanismes complexes, les clients pouvaient soit retirer de l'argent pour financer des activités illégales, soit dépôts qui servaient à masquer des revenus non déclarés. Le procureur a indiqué que ces actes pourraient être qualifiés de blanchiment, de fraude fiscale, et d'autres infractions graves, impliquant un fonctionnement en band organisée.
Une enquête complète a identifié environ 22 000 opérations délictueuses pour le compte de 74 clients, majoritairement français. Aucun des clients n'avait signalé son compte espagnol aux autorités fiscales françaises. Selon le parquet, certains employés de BPI ont affirmé que ces pratiques étaient connues et acceptées par la direction à Madrid.
Un manquement avoué
Lors de l'audience, le représentant de la banque, Me Aurélien Chardeau, a reconnu qu'il y a eu un manquement dans les contrôles internes. Santander, consciente des enjeux, a déclaré avoir renforcé ses procédures de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent depuis l'époque des faits. Bien que la banque ait été la première à dénoncer ces pratiques en 2011, le degré de négligence reste questionné par des spécialistes et des avocats impliqués.
La banque a également fait l'objet d'une lourde amende de 108 millions de livres sterling au Royaume-Uni en 2022 pour des lacunes dans ses contrôles. Ce dernier cas français met en lumière la nécessité d'un suivi rigoureux afin de prévenir des situations similaires. Les experts interrogés estiment que la Cjip soulève des questions sur la responsabilité des grandes institutions financières et l'impact de leurs actions sur la société.
Dans tous les cas, la mise en œuvre accrue des moyens de contrôle par Santander est un développement attendu dans une industrie de la banque de plus en plus sensible aux enjeux de conformité et d'éthique. Un porte-parole de la banque a déclaré : "Nous sommes déterminés à maintenir des standards rigoureux en matière de réglementation anti-blanchiment." Cette affaire souligne les difficultés que rencontrent les institutions financières dans la lutte contre le blanchiment d'argent, un défi persistant en France comme ailleurs.
