À compter du 1er janvier prochain, les ressortissants étrangers ne provenant pas de l'Union européenne s'apprêtent à devoir répondre à un examen civique comprenant 40 questions à choix multiples pour obtenir une carte de séjour ou la nationalité française. Cette initiative a été officialisée par un arrêté publié récemment, avant la sortie de l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
Les candidats, qui viseront une carte de séjour pluriannuelle ou de résident, devront, en plus de passer cet examen, se soumettre à un entretien en préfecture. Ce test, qui suit une formation civique obligatoire de quatre jours, s'inscrit dans le cadre du Contrat d'intégration républicaine (CIR) introduit par une récente loi sur l'immigration. Il est à noter que cette formation est offerte sans frais aux candidats.
Les contours de l'examen
Conforme au programme établit par le ministère de l'Intérieur, l'épreuve se déroulera en 45 minutes sur une tablette ou un ordinateur dans des centres examinateurs qui définiront leurs propres frais, estimés entre 70 et 80 euros. L'examen comportera des questions portant sur cinq thématiques essentielles : les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs en France, le système institutionnel et politique, ainsi que des éléments d'histoire, de géographie et de culture française.
Pour réussir, les candidats devront obtenir au moins 80 % de bonnes réponses, soit 32 sur 40, un seuil que certains experts jugent élevé, soulevant des inquiétudes concernant le taux d'échec potentiel. Hélène Ceccato, responsable de l'apprentissage du français pour le Secours catholique, souligne que "le niveau de français nécessaire pour comprendre ce test excède souvent celui d'un grand nombre de Français eux-mêmes, ce qui pourrait entraîner des conséquences dramatiques pour de nombreux étrangers en situation régulière".
Cette évaluation ne sera pas limitée dans le nombre de tentatives, mais elle reste une condition essentielle pour accéder à un titre de séjour de longue durée. Selon la Direction générale des étrangers en France, l'attestation de réussite à cet examen n'a pas de limite de validité, mais n'est pas nécessaire pour le renouvellement d’une carte de séjour déjà obtenue.
Des craintes exprimées par les défenseurs des droits
Les associations de défense des droits des migrants s'inquiètent d'un risque accru d'exclusion, en mettant en lumière le fait que “la formation et l'évaluation semblent déconnectées des réalités quotidiennes des citoyens et de l'engagement civique, tel que le travail associatif”, déclare Hélène Ceccato.
Pour mieux préparer les candidats, des fiches de révision ont été mises à disposition par le gouvernement, qui couvrent des aspects fondamentaux de la culture et des institutions françaises. Selon ces fiches, la Constitution de 1958 et le rôle de la fête nationale sont quelques-uns des sujets que les futurs citoyens doivent maîtriser.
En somme, cet examen civique représente un pas vers une intégration plus rigoureuse, mais également un obstacle créant des tensions pour les candidats déjà fragilisés par leur statut. La situation mérite un suivi attentif et une réflexion plus large sur la notion de citoyenneté en France.
