Paris (AFP) – Un rapport parlementaire récemment rendu public souligne l'absence préoccupante de contrôles sur les produits importés en France et au sein de l'Union européenne, tandis que le commerce en ligne connaît une explosion des envois de petits colis non conformes. Ce constat sera discuté à l'Assemblée nationale pour alerter sur une situation qui nuit à l’ensemble du tissu économique français.
Les secteurs comme l’agriculture et le textile, souvent confrontés à une concurrence déloyale, sont les plus impactés, mais c’est l’ensemble de l’économie qui subit les conséquences de ces lacunes de contrôle. En effet, en 2024, sur un million d’articles importés, seulement 82 étaient inspectés, d’après les statistiques de la Commission européenne. Une tendance corroborée par des données de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui révèlent que moins de 1 % des produits manufacturés importés sont soumis à un contrôle. Comme l’a noté Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur de cette mission, les petits colis amplifient ce phénomène de non-conformité.
Le rapport qui se base sur des contrôles douaniers menés en 2022 révèle des chiffres alarmants : 96 % des articles examinés étaient soit non conformes, soit contrefaits. De plus, lors d'une opération ciblée en novembre, 80 % des produits ne respectaient pas les normes établies. Face à la montée en flèche des petits colis—de 4,6 milliards de livraisons en 2024 en Europe, représentant 12 millions par jour—, les agences de contrôle comme les douanes et la DGCCRF font face à une surcharge de travail sans les moyens nécessaires pour faire face à cette déferlante.
En France, le chiffre d'affaires du e-commerce est passé de 36 milliards d'euros en 2013 à 217 milliards en 2025, les produits provenant majoritairement de Chine, notamment des plateformes telles que Shein, Temu, et AliExpress, représentant à eux seuls 73 % du total. Selon des analystes, cette situation participe au broyage du secteur textile, dont les effectifs ont chuté de 400 000 salariés dans les années 1970 à seulement 60 000 aujourd'hui.
Des solutions urgentes requises
En réponse à ce diagnostic alarmant, les députés préconisent 29 mesures, parmi lesquelles une taxation de 5 euros sur les petits colis, déjà intégrée au projet de budget 2026 adopté par le Sénat. Les parlementaires demandent aussi que 50 % des contrôles de l'administration française portent sur les importations, étant donné que 56 % de notre empreinte carbone provient de ces dernières.
Le rapport propose d'imposer aux plateformes de e-commerce la responsabilité des produits non conformes, surtout en l’absence d’un vendeur clairement identifiable. Ceci fait suite à divers scandales impliquant la vente de produits dangereux, comme des poupées à l'apparence enfantine sur des sites comme Shein et AliExpress. Ces mesures visent à alléger les responsabilités des autorités et à mettre la pression sur les entreprises pour qu'elles soient plus diligent dans leurs pratiques commerciales.
Antoine Vermorel-Marques appelle aussi à renforcer le Digital Services Act (DSA), qui devrait obliger les grandes plateformes à adopter des mesures appropriées pour protéger leurs utilisateurs contre des contenus illégaux et dangereux. Il critique le fait que, avec le DSA, Shein n'encourt que des sanctions légères pour des infractions graves.
En somme, ce rapport met en lumière des défis cruciaux pour l'économie française et souligne l’urgence d'une refonte des politiques de contrôle des importations afin de protéger à la fois les consommateurs et les producteurs locaux.
