Le groupe bancaire espagnol Santander a accepté de s’acquitter d’une amende de 22,5 millions d'euros pour clore une affaire de blanchiment d'argent liée à sa filiale française, BPI Paris. Cet accord, établi dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), a été homologué lors d'une audience au tribunal de Paris, marquant la fin d'une enquête qui a duré plus de 14 ans.
Selon le parquet de Paris, cette enquête a révélé un important réseau de blanchiment au profit de la clientèle de BPI Paris, avec un montant estimé à 49 millions d'euros entre 2004 et 2010. Les clients de la banque pouvaient ainsi transférer des revenus non déclarés vers l'Espagne pour échapper à l'imposition française, blanchir des espèces ou encore financer des pots-de-vin.
Le procureur a noté que les actes incriminés pouvaient être qualifiés de blanchiment d'argent ainsi que de fraude fiscale, caractérisés par des pratiques récurrentes en bande organisée, utilisant les facilités offertes par l'exercice de la profession bancaire. L’enquête a mis en lumière 22 000 opérations délictuelles au bénéfice de 74 clients, majoritairement français, qui n'avaient jamais déclaré leurs comptes à l'administration fiscale française.
Le cabinet d'avocats de Santander a affirmé qu'il n’existait pas de système de blanchiment de la part de la banque, bien que la détection tardive de ces pratiques ait été reconnue comme un manquement. Au cours de l'audience, le représentant de Santander a exprimé que les contrôles en place à l'époque étaient insuffisants, tandis que des mesures plus strictes ont depuis été mises en œuvre.
Un porte-parole de Santander a déclaré à l'AFP que la banque avait passé des provisions nécessaires pour couvrir cette amende, ce qui n'affectera pas ses résultats financiers. Ce règlement a été vu comme une volonté de l'établissement d'améliorer ses pratiques et de se conformer aux normes les plus élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
En 2022, Santander avait déjà été sanctionnée au Royaume-Uni pour des contrôles de blanchiment manquants, ce qui souligne un problème systémique dans les pratiques de la banque. Comme le rappelle Le Monde, ce cas semble refléter des lacunes dans la vigilance bancaire à l'échelle européenne.
La Cjip, qui permet de clore les poursuites contre une entreprise en échange d'une amende, est un sujet de débat parmi les juristes. Me Philippe Meilhac, représentant un des prévenus, a critiqué cette procédure, soulignant qu'elle dissocie la banque de la responsabilité de ses employés et clients.
Les récents développements dans cette affaire, qui a commencé avec une plainte déposée par la banque elle-même en 2011, soulignent à quel point la lutte contre le blanchiment d'argent reste un défi majeur pour le secteur bancaire européen et Français.
