Ce lundi, le parquet européen a annoncé avoir mené une série de perquisitions dans des entreprises basées en région parisienne, dans le cadre d'une enquête visant une escroquerie massive à la TVA.
Dans un communiqué, le parquet a précisé que l'enquête cible une fraude de type "carrousel", un système complexe exploitant les réglementations de l'UE sur les transactions transfrontalières entre États membres.
Six individus, soupçonnés d'avoir géré financièrement les sociétés impliquées, ont été interrogés par les enquêteurs de l'Office national anti-fraude (Onaf). Les perquisitions effectuées la semaine dernière ont permis la saisie de documents, de preuves numériques, d'une voiture de luxe et d'environ 60.000 euros en liquide.
13 millions d'euros évités
Les investigations révèlent que cette escroquerie aurait permis à ses orchestrateurs d'esquiver le paiement de près de 13 millions d'euros de TVA. L'enquête englobe également d'éventuels actes de blanchiment d’argent et une possible association de malfaiteurs regroupant 26 sociétés, en grande partie localisées en Île-de-France.
Les fraudeurs sont soupçonnés d'avoir mis sur pied un réseau complexe de sociétés éphémères, sans activités économiques réelles, destinées à échapper à la détection. Ces entreprises auraient utilisé au moins 80 comptes bancaires pour transférer des fonds totalisant environ 160 millions d'euros en moins de deux ans, comme le soulignent les déclarations du parquet européen, qui avait été prévenu des soupçons par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au mois d'août dernier.
Le parquet européen, dont le siège est à Luxembourg et qui est opérationnel depuis 2021, est spécifiquement mandaté pour traquer les fraudes transfrontalières à la TVA, un problème qui coûte cher à l'économie de l'UE.
