Big bang à venir dans le foot ? Les députés ont voté, ce lundi, un ensemble de mesures révolutionnaires destinées à réformer la gouvernance du sport professionnel. Parmi les décisions marquantes, l'interdiction de détenir simultanément un club de football français et un club à l'étranger.
Pour répondre aux dérives observées dans ces dernières années, particulièrement dans le football, le texte a été adopté avec une large majorité : 75 voix pour et 2 contre. Cette réforme vise à restaurer la confiance et la transparence dans la gestion des clubs.
Les fédérations se voient octroyer un nouveau pouvoir crucial : celui de retirer aux ligues leur "subdélégation de service public", sous l'aval du gouvernement, en cas de défaillance ou de management jugé inadéquat.
Cette nouvelle mesure cible directement le football, qui peine à naviguer dans une mer tumultueuse de crises financières, exacerbées par des conflits avec ses diffuseurs comme Canal+ et Mediapro.
Redéveloppé à partir d’une proposition émise au Sénat, ce texte autoriserait les fédérations à mettre en place leur propre "société commerciale" pour gérer les enjeux économiques, remplaçant ainsi les actuelles ligues.
Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, avait exprimé ses craintes lors de l’élaboration du texte, soulignant qu'il pourrait conférer un "droit de vie ou de mort" sur l’ensemble des ligues professionnelles.
Le gouvernement pourrait néanmoins prolonger une convention existante dans des cas particuliers, une solution temporaire avant d’appliquer le retrait de délégation, a précisé la ministre des Sports, Marina Ferrari. Lionel Duparay, rapporteur de la loi, a limité cette prolongation à deux ans.
- Plafonnement des salaires -
Le texte introduit également une régulation sur les rémunérations des dirigeants sportifs, fixant un plafond à environ 12 000 euros de salaire brut mensuel. Cette mesure a suscité des interrogations inattendues quant à la capacité des fédérations à attirer les meilleurs talents, comme Zinédine Zidane, futur potentiel sélectionneur de l’équipe de France.
Sous couvert d’anonymat, une source proche a exprimé de vives inquiétudes quant à cette limite salariale, jugée bien en deçà des standards du marché actuels.
Les députés ont également stipulé qu’un contrôle de la Cour des comptes serait établi sur les fédérations et ligues. Malgré les réserves du gouvernement, le pouvoir de la DNCG, gendarme financier des clubs français, sera élargi pour réguler ou bloquer la vente d’un club.
Un tournant significatif a été achoppé : l’interdiction, annoncée sous l’impulsion de la commission, de la multipropriété entre clubs français et étrangers se met en place, inspirée par des situations comme celle de Strasbourg, possédé par un consortium américain portant également les rênes de Chelsea en Angleterre.
Cette mesure, qui fait l’unanimité, sera revisitée en commission mixte paritaire où députés et sénateurs devront convenir d’un texte commun. Elle est également déclarée "non-rétroactive", assurant ainsi la continuité pour les structures existantes, comme l’a signalé Éric Coquerel, député LFI, après des discussions avec des supporters.
"C’est une avancée historique", ajoute-t-il, en soutenant que la multipropriété n’a que rarement été bénéfique pour les clubs sur le long terme.
- Le Paris FC et la régulation -
Pierre Ferracci, président du Paris FC, a exprimé son approbation envers un texte salué par de nombreux acteurs du football, tout en plaidant pour que les régulations sur la multipropriété soient uniquement mises en œuvre au niveau de l’UEFA, tout en attendant un alignement supplémentaire entre les différentes ligues européennes.
Les discussions en commission mixte paritaire devraient aboutir à une loi qui permettra de renforcer la compétitivité des clubs français, comme l’a souligné Shéhérazade Semsar-de Boisséson, vice-présidente du conseil de surveillance de l’OM.
Néanmoins, certains dirigeants, y compris ceux du PSG et du LOSC, ont manifesté leur mécontentement en demandant un report du texte. Dans l’hémicycle, certaines propositions, comme celle de diffuser un match par semaine en clair, ont été abandonnées, tout comme le plafond de la masse salariale fixée à 65 % du budget.
La réforme inclut aussi des initiatives pour promouvoir les compétitions féminines, réguler les paris sportifs pour les jeunes adultes, et s'attaquer au piratage en temps réel. Pourtant, le député écologiste Jean-Claude Raux a regretté le manque d’initiatives concernant l’environnement et les violences au sein du sport.
