Réinventer la décentralisation : les défis de l'organisation territoriale en France

Explorez comment la décentralisation peut vraiment transformer les territoires en France.
Réinventer la décentralisation : les défis de l'organisation territoriale en France
En novembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a rappelé au congrès des maires de France son intention de présenter un nouveau projet de loi sur la décentralisation. | REUTERS/ BERTRAND GUAY

La décentralisation, inscrite dans la Constitution française, reste un concept peu appliqué dans la réalité. Malgré les réformes, l'État central continue de contrôler un large éventail de compétences, laissant les collectivités territoriales souvent dans une situation de dépendance. Yves Morvan, économiste, souligne que bien que chaque collectivité puisse avoir ses propres compétences, cela n'implique pas une gestion efficace des questions qui transcendent les frontières administratives.

L'idée d'assigner une compétence à une unique collectivité (comme l'économie aux régions ou le social aux départements) semble logique, mais Morvan met en garde : « Les dynamiques locales sont interconnectées et nécessitent une coordination entre les acteurs. » Un rapport de l'INSEE a aussi révélé que les compétences liées à l'environnement et au développement économique exigent souvent une collaboration entre plusieurs collectivités.

Les strates administratives rendent la mise en œuvre de projets complexes. Par exemple, la construction d’un nouvel aéroport ne concerne pas uniquement la ville de destination, mais impacte également les aéroports voisins. Ces interconnexions montrent que la réalité dépasse les simples découpages administratifs, une idée déjà exprimée par des responsables locaux qui affirment que « les limites de mon territoire ne sont pas des bornes, mais des opportunités de collaboration ».

Pour Yves Morvan, il est impératif de créer des dispositifs de concertation qui permettraient d'unifier les objectifs des diverses collectivités et de désigner des « chefs de file » pour chaque compétence. Cela renforcerait la coordination des actions et assurerait la cohérence des choix locaux.

À cet égard, une étude récente de l'Le Monde a proposé que la région détienne une clause générale de compétences, offrant à cette collectivité un pouvoir normatif qui renforcerait l’harmonisation des décisions. Une telle démarche semble essentielle pour dépasser les clivages actuels et travailler vers un développement cohérent.

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