La gestion d'une succession après le décès d'un proche peut sembler laborieuse pour les héritiers. Selon la configuration des biens et des dispositions testamentaires, le recours à un notaire s'avère souvent inévitable. Pourtant, certaines affaires peuvent se gérer sans l'intervention d'un professionnel. Faisons le point sur les situations qui exigent l'intervention d'un notaire, ainsi que celles qui permettent de s'en passer.
Les circonstances rendant l'intervention d'un notaire obligatoire
1. Présence d'un bien immobilier
Lorsque la succession comprend un bien immobilier, la consultation d'un notaire est impérative. Celui-ci se doit de préparer une attestation de propriété immobilière, un acte officiel qui constate la transmission de la propriété aux héritiers. Cet acte est ensuite enregistré auprès du Service de la publicité foncière, ce qui configurera tous les héritiers comme les nouveaux propriétaires du bien.
2. Montant de la succession supérieur à 5 000 euros
Un notaire est également requis si le montant de la succession atteint ou excède 5 000 euros. Dans ce cas, il doit rédiger un acte de notoriété. Cet acte stipule la qualité d'héritiers des intéressés et précise leur parenté avec le défunt. Il est nécessaire pour effectuer des démarches financières, comme débloquer des fonds sur le compte bancaire du défunt.
3. Existence d'un testament
En présence d'un testament, qu'il soit authentique (déposé chez un notaire) ou olographe (rédigé à la main par le défunt), l'assistance d'un notaire est requise. Ce dernier est chargé de faire respecter les dernières volontés du défunt et d'enregistrer le testament dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), facilitant ainsi le règlement de la succession.
4. Donation entre époux
Dans les cas de donations entre époux (donations au dernier vivant), un passage par le notaire est aussi obligatoire. Ce dernier officialise la donation et veille à son application lors du décès d'un des conjoints.
Comment gérer une succession sans notaire ?
Il existe des scénarios où il est possible de régler une succession sans faire appel à un notaire, notamment quand le montant est inférieur à 5 000 euros et qu'il n'y a pas de biens immobiliers ou de donations. Dans ces situations, une simple attestation d'hérédité, signée par tous les héritiers, peut suffire. Cette attestation, qui remplace l'acte notarié, doit confirmer qu'il n'existe ni testament, ni héritiers supplémentaires, ni créanciers. Elle permet d'accéder aux fonds du défunt sans démarches notariales.
Toutefois, les héritiers doivent rester prudents. Il est essentiel de vérifier qu'aucun héritier caché n'existe et de rechercher d'éventuels créanciers. Si des dettes dépassent le montant de l'héritage, les héritiers ont la possibilité de renoncer à leur part.
