L'un des principaux atouts des contrats d'assurance vie est la possibilité d'accéder à ses fonds à tout moment. Cependant, les retraits, qu'ils soient partiels ou totaux, sont soumis à une imposition spécifique.
Bien que les versements puissent être exonérés d'impôts, les gains réalisés sont soumis à une fiscalité. Seule la partie liée aux intérêts et aux plus-values sera imposée, excluant ainsi la somme initialement investie.
Un avantage notable est que l'assuré peut sélectionner entre plusieurs options fiscales lors d'un retrait, ce qui peut optimiser ses revenus. Découvrons ensemble ces options.
Procédure de retrait d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie est principalement un outil d'épargne. Ce qui le distingue d'autres placements, comme le plan épargne retraite, c'est l'accès immédiat aux fonds en cas de besoin. Lorsqu'un titulaire choisit de retirer de l'argent avant l'échéance du contrat, cela s'appelle un retrait. Les montants non retirés continuent de fructifier, et les sommes retirées sont généralement disponibles dans un délai de dix jours.
Avant d'entreprendre cette démarche, il est essentiel de vérifier que les fonds peuvent être retirés sans frais ou pénalités. En fonction du type de contrat, certains retraits peuvent être limités, il est donc prudent d'explorer toutes les options avant d'agir.
Bien que les primes sur le contrat soient souvent exonérées d'impôts, tout retrait entraîne une charge fiscale. Selon la situation personnelle de chaque épargnant, différentes options fiscales peuvent s'offrir à lui.
Options fiscales lors du retrait d'assurance vie
Lorsque l'épargnant envisage un retrait, plusieurs options fiscales sont disponibles, et le choix optimal varie d'une personne à l'autre. Voici un aperçu de ces différentes options.
Lorsqu'un retrait est effectué, seule la portion liée aux plus-values et aux intérêts est assujettie à l'imposition. La part correspondant au capital déposé reste non-imposable. Écartons ici les prélèvements sociaux, qui s'appliquent automatiquement lors des retraits.
Les options fiscales comprennent :
L'impôt sur le revenu (IR)
Cette option permet d'imposer les montants retirés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, variant de 0 % à 45 % en fonction des revenus de l'épargnant.
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Le PFL est une alternative fixe qui peut s'avérer avantageuse financièrement selon la situation de l'assuré. Son taux varie en fonction de la durée de détention du contrat :
- 35 % pour les quatre premières années ;
- 15 % entre quatre et huit ans ;
- 7,5 % pour les contrats détenus plus de huit ans.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Introduit en 2018, le PFU, aussi connu sous le nom de flat tax, applique un taux uniforme de 30 %. Bien qu'il soit supérieur au PFL, il inclut les prélèvements sociaux :
- 12,8 % de prélèvement forfaitaire obligatoire ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Récapitulatif des options fiscales
Voici un résumé concis des options fiscales selon la durée de détention :
- Moins de 4 ans :
- Vers. avant 26/09/2017 : IR + prélèvements sociaux ou PFL à 35 % + prélèvements sociaux ;
- Vers. après 27/09/2017 : IR + prélèvements sociaux ou PFU à 30 %.
- De 4 à 8 ans :
- Vers. avant 26/09/2017 : IR + prélèvements sociaux ou PFL à 15 % + prélèvements sociaux ;
- Vers. après 27/09/2017 : IR + prélèvements sociaux ou PFU à 30 %.
- Plus de 8 ans :
- Vers. avant 26/09/2017 : IR + prélèvements sociaux ou PFL à 7,5 % + prélèvements sociaux ;
- Vers. après 27/09/2017 : IR + Prélèvement forfaitaire obligatoirement à 12,8 % + prélèvements sociaux.
Il est important de souligner que tous les versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d'impôts. Le choix de l'option fiscale dépend de divers facteurs, notamment de la date des versements et des besoins financiers de l'assuré. En optimisant la fiscalité, on peut ainsi maximiser le rendement de son assurance vie.
