À partir du 1er juin 2023, la résiliation d'abonnements et d'assurances s'annonce plus accessible grâce à une législation adoptée en 2022. Cette initiative a pour but de protéger les consommateurs face aux complexités souvent rencontrées lors de ces démarches.
Un bouton de résiliation en trois clics
La loi du 16 août 2022 impose aux entreprises de mettre en place un procédé de résiliation simple et visible. À partir de juin, un bouton de résiliation sera à la disposition des utilisateurs dans leur espace personnel, permettant de mettre fin à leur contrat en seulement trois clics. Bien que l'application immédiate de cette mesure puisse prendre un certain temps, les consommateurs auront la garantie que la procédure sera nettement simplifiée.
Quels contrats sont concernés ?
- Abonnements aux services tels que l'électricité, le gaz, et Internet
- Assurances et mutuelles souscrites en ligne ou via une application
Particularité notable : la résiliation des assurances affinitaires, communément ajoutées à des offres promotionnelles, pourra désormais se faire dans un délai de 30 jours, contre 14 jours auparavant.
Impact sur les contrats à reconduction automatique
Les abonnements à reconduction tacite, notamment ceux liés aux services audiovisuels, bénéficieront également de cette simplification. Les consommateurs disposeront de la possibilité d'annuler leur abonnement sans frais en cas de changement de domicile ou d'évolution de leur situation fiscale.
