Ce mardi, les députés se réuniront pour voter sur une proposition de loi créant un "droit à mourir". Ce texte, soutenu par ses partisans, pourrait aboutir avant l'été, avec également à l'ordre du jour une loi sur les soins palliatifs, qui suscite davantage de consensus.
Le sujet de la fin de vie est délicat, et la France se penche enfin sur cette réforme sociale majeure déjà adoptée dans d'autres pays tels que la Belgique, la Suisse et le Canada. Ce projet de loi, réévalué et discuté depuis plusieurs mois, espère obtenir l'accord de l'Assemblée nationale après un rejet récent par le Sénat.
Le vote portera principalement sur deux propositions de loi concernant la fin de vie. La création d'un "droit à l'aide à mourir" est au programme, permettant à un malade, s'il le souhaite, de recevoir une assistance médicale pour mettre fin à sa vie, que ce soit par lui-même ou par l'intervention d'un professionnel de santé.
Plusieurs articles importants de cette loi ont déjà été validés, définissant les conditions d'accès à cette aide. Les patients doivent répondre à certains critères : être majeur, être atteint d'une "affection grave et incurable" en phase avancée ou terminale, et être en mesure d'exprimer leur volonté librement, et cela en raison d'une souffrance physique ou psychologique jugée insupportable, comme l'a souligné le journal L'Humanité.
Récemment, un amendement a été adopté, offrant au malade la possibilité de déléguer à un soignant l'administration de la substance létale, une avancée soutenue par de nombreux députés de gauche.
Soins palliatifs, le "droit opposable" révoqué à cause du vote RN
Parallèlement, un autre projet de loi vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs en France. Actuellement, malgré une loi de 1999 stipulant ce droit, moins de 50% des besoins sont satisfaits, et des disparités géographiques persistantes sont à déplorer, plus particulièrement dans 18 départements ne disposant d'aucune unité de soins palliatifs en 2025.
Alors qu'en première lecture, les députés avaient soutenu la création d'un "droit opposable" aux soins palliatifs, leur position a changé : le Rassemblement national a maintenant retiré son soutien, mettant en péril l'avenir de cette initiative. Ce droit aurait permis aux patients ou à leurs proches de faire appel à la justice pour garantir leur accès aux soins, comme l'ont exprimé des élus de gauche.
Bien que la réintroduction de ce droit n'ait pas encore été effectuée, une résistance à l'ouverture des futures maisons d'accompagnement à l'initiative du secteur privé lucratif a été affirmée, ce qui pourrait influer sur la qualité des soins fournis.
Ce vote de mardi marquera donc une étape cruciale, bien que le chemin législatif soit encore long avant d’arriver à un consensus entre les deux chambres. Les observateurs espèrent que la loi pourrait entrer en vigueur avant la fin du mandat de Macron, mais cela dépendra de nombreux facteurs.
