Le 10 février, le Sénat a approuvé massivement un projet de loi visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, avec un résultat de 290 voix pour et 24 contre. Ce texte sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
À l'approche des élections municipales, le gouvernement de Sébastien Lecornu avance sur son agenda législatif « régalien », intensifiant le rôle des forces de sécurité locale.
Cette réforme, qui a suscité un large soutien allant des socialistes à la droite, permettrait aux policiers municipaux de sanctionner une quinzaine d'infractions allant de la vente à la sauvette à l'usage de stupéfiants. Elle répond à une nécessité croissante face à la montée de la délinquance, comme l'a noté la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio.
« Combler les carences de l'État »
Cette initiative s'inscrit dans une réponse aux inquiétudes grandissantes sur la sécurité publique, où les maires se retrouvent en première ligne face aux incivilités. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a salué cette avancée, évoquant un « continuum de sécurité » entre police nationale et municipale.
Le projet de loi introduit également la notion de police municipale à « compétence judiciaire élargie », option qui sera laissée à l'appréciation des communes. Ces dernières pourront choisir d'investir dans des pouvoirs accrus pour leurs agents, notamment en matière de contrôles d'identité et de recours à des drones dans certains cas.
Toutefois, les débats n'ont pas été exempt de critiques. Plusieurs membres de l'opposition, notamment des communistes et une partie des écologistes, ont exprimé leurs craintes quant à une possible confusion des rôles entre la police municipale et les forces de l'État. Cécile Cukierman, présidente des sénateurs communistes, a mis en garde contre ce qu'elle qualifie de « substitution ».
Les impacts de cette réforme sur la sécurité au quotidien demeurent à évaluer, alors que les élus locaux s'interrogent sur les implications de ces nouveaux pouvoirs et leur capacité à améliorer la vie de leurs administrés.
