L'Assemblée nationale a donné son feu vert le 15 avril à plusieurs mesures controversées destinées à lutter contre le terrorisme, incluant une injonction d’examen psychiatrique par le préfet et une rétention de sûreté terroriste. Ce projet de loi, présenté par Charles Rodwell et soutenu par Laurent Nuñez, divise les députés.
La nouvelle législation est perçue par les partis de gauche comme une menace pour les libertés fondamentales, conduisant à des débats houleux ces derniers jours. La proposition de loi intitulée « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » a été examinée depuis lundi, avec un vote solennel prévu pour le 5 mai.Parmi les mesures discutées, l'injonction d'examen psychiatrique permettrait aux préfets d'imposer un examen médical à certaines personnes, soupçonnées de promouvoir des idéologies violentes tout en présentant des troubles mentaux. Après cet examen, le préfet pourrait ordonner une hospitalisation. Céline Hervieu, députée socialiste, a dénoncé cette approche, évoquant le risque d'un amalgame entre radicalisation et maladie mentale. « C'est extrêmement grave », a-t-elle déclaré.
Le rapporteur Charles Rodwell a défendu l'idée que le contrôle judiciaire serait maintenu, les juges pouvant approuver ou non cette injonction. Laurent Nuñez a également souligné que cette procédure visait à mieux comprendre la radicalisation comparée aux troubles psychiatriques. Selon lui, de telles mesures sont déjà ancrées dans le droit commun.
Cependant, la députée écologiste Hendrik Davi s'est inquiétée des dérives potentielles, craignant que ces mesures puissent être utilisées par les extrêmes pour contrôler des opposants politiques.
Rétention de sûreté terroriste
Les députés ont également voté pour l'instauration d'une rétention de sûreté terroriste, permettant de maintenir des individus condamnés dans des centres de soins après leur peine d'emprisonnement. Cette mesure a été critiquée par Soumya Bourouaha, qui a mis en avant une dérive vers une justice préventive, loin des faits avérés.
Laurent Nuñez a cependant insisté sur le fait que ce dispositif ciblerait un nombre limité de personnes, conférant à cette rétention un critère de sérieux : il faudrait avoir marqué un engagement durable envers des idéologies dangereuses.
Alors que des discussions houleuses se poursuivent, il est certain que cette proposition de loi continuera de faire couler beaucoup d'encre, confrontant les enjeux de sécurité aux principes démocratiques.
