Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi est en cours d'examen et devrait être soumise à un vote solennel le 5 mai. Malgré l'opposition de la gauche, qui juge certaines mesures menaçantes pour les libertés fondamentales, l'Assemblée nationale a approuvé plusieurs dispositions jugées clivantes dans le but de renforcer la sécurité.
Portée par Charles Rodwell, député Renaissance, et soutenue par l'exécutif, cette proposition de loi propose des mesures comme l'« injonction d’examen psychiatrique ». Désormais, le préfet pourra ordonner des examens psychiatriques pour des individus présentant des comportements préoccupants, liés à des théories incitant à des actes terroristes, et pouvant demeurer sous l'emprise de troubles mentaux.
Cela soulève de vives critiques, comme l'a souligné la socialiste Céline Hervieu : « Faire peser la responsabilité sur les soignants est extrêmement grave », évoquant l'absence de lien établi entre le fanatisme et la maladie mentale. De son côté, l'insoumis Ugo Bernalicis a dénoncé une volonté de répression.
Le rapporteur Rodwell a argumenté que toute décision d'examen devrait être validée par un juge, qui pourrait même autoriser les forces de l'ordre à se rendre au domicile des personnes concernées. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, défend cette approche, soulignant l'importance de différencier radicalisation et troubles mentaux pour un suivi plus efficace.
Cependant, des voix comme Hendrik Davi, du groupe écologiste, mettent en garde : cela pourrait donner un pouvoir excessif à des régimes autoritaires pour « enfermer » des opposants politiques sous couvert de santé mentale.
Une bascule de la justice ?
Les députés ont également validé une mesure de « rétention de sûreté terroriste », permettant de conserver détenues des personnes après leur peine de prison si elles sont jugées dangereuses. Soumya Bourouaha, députée communiste, a critiqué cette approche, la qualifiant de basculement d'une justice basée sur des actes à une logique de préemption.
Laurent Nuñez a tenté de calmer les craintes, affirmant que cela ne concernerait qu'un nombre limité de cas, à condition que les individus aient manifesté de manière persistante leur adhésion à des idéologies violentes.
Alors que les débats se poursuivent, ces décisions suscitent de fortes tensions au sein de l’Assemblée, et des sous-amendements continuent d’être proposés par l'opposition. Ce vendredi, un autre texte, très contesté, doit être examiné, visant à s’attaquer aux nouvelles formes d'antisémitisme.
