Adoptée définitivement le mercredi 15 avril 2026, la loi de "simplification de la vie économique" consacre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), une initiative controversée qui a suscité de vives réactions parmi les parlementaires. Plusieurs groupes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Une première étape pour redonner du temps aux Français
Le Parlement a adopté ce projet de loi après un vote largement positif du Sénat, avec 224 voix pour et 100 contre, le jour suivant son passage à l’Assemblée nationale. Avant sa mise en application, le texte devra néanmoins être soumis à l'évaluation du Conseil constitutionnel, où certains espèrent que la (ZFE) sera réexaminée. Le ministre des PME, Serge Papin, a exprimé son optimisme déclarant qu'il s'agissait d'une "première étape pour redonner du temps aux Français", tout en reconnaissant la complexité du chemin législatif.
Les contours de la loi
Ce texte, bien que varié dans ses objectifs, n’en constitue pas un tournant décisif pour la simplification des normes. Il vise à alléger certaines obligations pour les entreprises, à réduire les instances consultatives, et à faciliter l’établissement de centres de données tout en simplifiant les projets de construction. "Les mesures qu’il propose sont très attendues par les maires et les chefs d’entreprise", a souligné Rémy Pointereau, sénateur des Républicains, coordinateur du projet.
Une éventuelle censure par le Conseil constitutionnel ?
Démarrées en 2019, les ZFE avaient pour but de réduire les émissions de particules polluantes, en excluant des véhicules anciens de certaines zones urbaines. Leur suppression a reçu le soutien de la droite et d’une partie des élus centristes, tandis que certains au sein des troupes macronistes demeurent réticents à abandonner un aspect fondamental du premier quinquennat environnemental.
Le gouvernement a tenté de proposer un compromis de dernière minute, mais l’amendement a été rejeté. Certains parlementaires estiment que cet article pourrait être censuré par le Conseil, en raison de son éloignement par rapport au projet initial. De leur côté, les groupes de gauche ont d’ores et déjà annoncé leur intention de contester la décision, dénonçant ce qu'ils appellent un "recule environnemental". Le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus, a même déclaré que le texte serait perçu comme "le texte des reculs écologiques, des bricolages politiques".
