Ce jeudi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a franchi une étape importante en adoptant un texte visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette mesure, portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, a été adoptée contre l'avis du gouvernement, affichant ainsi une union significative des forces de gauche face à une opposition moins mobilisée.
Adoption en première lecture, la proposition devra maintenant être examinée par le Sénat. Elle a été validée par 98 voix pour et seulement 37 contre, illustrant le soutien croissant pour cette initiative en réponse à ce que Capdevielle a décrit comme une "injustice criante". Avec des délais d'instruction pour les renouvellements atteignant des sommets et plus de 99% des demandes acceptées, la députée a dénoncé un système inefficace engendrant des files d'attente interminables et des ruptures de droits.
"La machine administrative fabrique elle-même la précarité; nous produisons des sans-papiers", a souligné Capdevielle.
Selon le texte voté, les cartes pluriannuelles jusqu'à quatre ans ainsi que les cartes de résident d'une durée de dix ans seraient renouvelées automatiquement, sauf preuve de motifs juridiques solides pouvant justifier une opposition au renouvellement.
Un débat empreint de tensions
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu l'existence de délais prolongés, mais a fermement défendu la position du gouvernement, évoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à ce renouvellement automatique. Elle a alerté sur la possibilité que certains étrangers, ayant subi des changements de situation, continuent à bénéficier de titres de séjour alors qu'ils ne remplissent plus les conditions requises.
Les échanges dans l'hémicycle ont été animés, la députée du Rassemblement National, Laurent Jacobelli, dénonçant un projet dangereux. En réponse, Colette Capdevielle a rappelé que l'administration conserverait toujours un contrôle strict, même en cas de renouvellement automatique.
Cette mesure n'est qu'une des nombreuses initiatives adoptées par l'Assemblée lors de cette journée réservée au groupe socialiste. D'autres propositions, visant à améliorer la protection des mineurs et réguler les prix des services en Outre-mer, ont également été adoptées, reflétant ainsi une dynamique progressive dans le paysage législatif français.
Pour conclure, ce vote marque un tournant dans la manière dont les titres de séjour seront traités en France, en mettant l'accent sur la simplification bureaucratique et la protection des droits des résidents. Comme l'expliquent plusieurs experts, cette initiative pourrait transformer durablement l'approche française en matière d'immigration.
