Le gouvernement français espère récupérer environ deux milliards d'euros grâce à de nouveaux moyens de détection, à des sanctions renforcées et à une meilleure circulation d'informations. Ce projet de loi, qui a été discuté mercredi 25 février, suscite des critiques de la part de la gauche, qui estime qu'il se concentre trop sur la fraude sociale.
Les débats devraient se poursuivre jusqu'à vendredi, mais avec près de mille amendements à examiner et une centaine d'articles à discuter, certains députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité de finaliser l'étude du texte avant la pause parlementaire de trois semaines, en raison des élections municipales. Récemment, une motion de rejet, déposée par La France insoumise, a été refusée de justesse.
Le gouvernement table sur de nouvelles stratégies pour débusquer les fraudeurs, dans l'espoir de faire entrer deux milliards d'euros dans les caisses de l'État, alors que le déficit public reste difficile à réduire. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré :
« Il est de notre devoir républicain de lutter contre les fraudes. »
Il a mis l'accent sur le fait que plus de la moitié des fraudes sociales sont commises par des entreprises pratiquant le travail dissimulé.
Un débat houleux sur la portée du texte
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale engendrerait une perte annuelle de 13 milliards d'euros, alors que seulement 2,9 milliards ont été découverts en 2024, avec un taux de recouvrement très faible. En revanche, la fraude fiscale est estimée à entre 80 et 100 milliards d'euros par an. Christine Arrighi, députée écologiste, a critiqué « l'asymétrie profonde et injustifiable » du texte :
« Plus de deux tiers des articles sont consacrés à la fraude sociale. »
Le député macroniste Daniel Labaronne a cependant insisté sur le fait que le projet cible « la fraude organisée » plutôt que les plus modestes.
Parmi les mesures du projet, il est proposé d'étendre l'accès aux informations fiscales pour certains organismes sociaux, de rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs et des taxis conventionnés, ainsi que de lutter contre la fraude dans le domaine de la formation.
De plus, une procédure de « flagrante sociale » permettrait la saisie conservatoire des actifs d'entreprises soupçonnées de travail au noir. Le ministre a également indiqué que des amendements de gauche seraient envisagés pour protéger les allocataires pendant la suspension des allocations chômage.
Mesures controversées
Une mesure controversée, qui aurait permis de suspendre les prestations sociales sur simple suspicion, a été abrogée en commission. Louis Boyard, député de La France insoumise, a réagi durement en affirmant :
« C'est une condamnation à mort financière sur simple suspicion. »
De plus, une autre disposition permettant un meilleur accès aux données des compagnies aériennes pour détecter les fraudes a également été supprimée.
Face aux inquiétudes des médecins libéraux, le gouvernement a promis de supprimer une mesure qui obligeait les médecins à respecter des objectifs de prescriptions. Un vote solennel sur cette loi est prévu pour le 31 mars.
