Après presque un an de concertation avec les acteurs concernés, Mathieu Lefèvre, le ministre délégué à la transition écologique, a dévoilé le 19 février les trois axes principaux de la réforme concernant la collecte et le recyclage des déchets de construction (PMCB) : optimiser la couverture territoriale des points de collecte, réduire les coûts liés à la responsabilité élargie des producteurs (REP), et améliorer la gouvernance des dispositifs.
En mars 2025, Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la transition écologique, avait lancé une refonte de cette filière. Cette décision faisait suite aux critiques des professionnels qui jugeaient le système précédent inadapté et trop complexe, générant 42 millions de tonnes de déchets chaque année.
Au sujet de l'optimisation du réseau de collecte, le ministre a déclaré que celui-ci "s'appuiera prioritairement sur les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires et les déchetteries publiques qui le souhaitent", sous la direction des conseils régionaux. Dans les zones où le réseau est insuffisant, des "soutiens financiers additionnels" seront offerts par les éco-organismes. La réforme inclut également la création d'un "fonds pour le traitement des dépôts sauvages, alimenté par des éco-contributions".
Engagement vers des résultats tangibles
Concernant la gouvernance, la réforme prévoit "la fixation d'un délai maximal entre la signature d'un contrat type par une collectivité et la mise en œuvre effective des soutiens ou de la prise en charge des déchets", ainsi que la "suppression" des budgets alloués à la communication et à la recherche et développement (R&D), remplaçant tout cela par une "logique d'obligation de résultats".
L'État annoncera "dans les semaines à venir" les détails de la mise en œuvre via l'élaboration d'un nouveau cahier des charges pour les éco-organismes. De nouveaux agréments seront délivrés sur la base de ce cahier. Ces réformes, jugées "concrètes" par la Fédération des artisans du bâtiment (Capeb), doivent enfin permettre un maillage territorial adapté aux besoins des professionnels, tout en restant vigilants sur leur application rapide.
Cette initiative, bâtie sur la loi antigaspillage (loi Agec), a été initiée fin 2022, suite à un tragique incident survenu en 2019, lorsque le maire de Signes a été tué par des occupants d'un véhicule qui avaient abandonné des déchets sur la voie publique.
