Le Sénat français a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi dernier, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution de biens coloniaux. Ce texte, longtemps attendu et plusieurs fois retardé, a été approuvé à l'unanimité et sera désormais présenté à l'Assemblée nationale.
Cet engouement pour la restitution fait écho aux promesses de Emmanuel Macron lors de sa visite à Ouagadougou en 2017. Destinée à réguler la restitution des biens acquis par la France de manière « illicite » durant la colonisation, cette loi vise à répondre de façon structurée aux revendications croissantes des pays d'origine des objets conservés dans les musées français.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a salué cette avancée en soulignant qu'elle offre à la France l'opportunité historique de renforcer ses liens culturels avec le monde, tout en s'opposant aux "tentations nationalistes". Il semblerait qu'il s’agisse de l'un de ses derniers projets avant son départ pour se consacrer à sa campagne municipale à Paris.
Démarches précédentes : entre Arbitraire et Politique
À ce jour, le retour des objets culturels était soumis à des démarches complexes et peu transparentes. La législation précédente reposait sur le principe d'inaliénabilité des collections publiques, conduisant à des restitutions sporadiques, souvent décrites comme des décisions arbitraires issues de la volonté présidentielle. Par exemple, le « tambour parleur » ivoirien, le « Djidji Ayokwe », a récemment bénéficié d'une loi spéciale de restitution, mais de telles actions manquaient de système. Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste, explique que « nous devons dire stop à ce fait du prince » et appelle à une méthode plus rigoureuse.
Dans un esprit de collaboration, le projet de loi impose désormais la consultation obligatoire d'une « commission nationale permanente » ainsi que d'un « comité scientifique bilatéral », qui évalueront les demandes sur des critères précis.
« L'objectif n'est pas de dépouiller les musées français, mais de fournir une réponse authentique aux demandes sans déni ni repentance, tout en reconnaissant notre histoire commune », précise Morin-Desailly.
Un cadre défini pour les restitutions
Cette législation porte uniquement sur les biens acquis entre 1815 et 1972, période marquée par l'expansion coloniale française et l'instauration d'un cadre légal international de restitution, telle que définie par une convention de l'Unesco. Cependant, ces limites ont suscité des débats, notamment de la part de la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, qui a plaidé pour une reconnaissance plus claire des responsabilités coloniales de la France.
Cette nouvelle approche pourrait faciliter le traitement des demandes des pays précédemment colonisés. Parmi les revendications, notons celles de l'Algérie pour des effets personnels de l'émir Abdelkader et du Mali pour des pièces du trésor de Ségou. Bien que plusieurs anciennes colonies soient actuellement dirigées par des gouvernements hostiles à la France, cette loi possède également une dimension diplomatique délicate.
Cependant, l'avenir de cette loi n'est pas encore totalement sécurisé, car elle devra passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État a émis des réserves quant à la restitution des biens issus de donations, qui devraient s'aligner sur un « intérêt général supérieur ». Néanmoins, le Sénat et le gouvernement considèrent le risque d'inconstitutionnalité comme limité. Ce projet de loi complète une série législative amorcée par deux autres lois-cadres en 2023, la première étant consacrée aux biens spoliés par les nazis et la seconde aux restes humains.
