L’Assemblée nationale a unanimement validé mardi soir une loi essentielle pour la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Ce dispositif novateur permet à des zones volontaires de créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE) qui embauchent des individus durablement éloignés du marché du travail, offrant ainsi une main-d'œuvre à des projets d’intérêt collectif.
Portée par le député Stéphane Viry (groupe Liot), cette initiative a été adoptée par 96 voix, avec 23 abstentions, et elle va désormais prendre le chemin du Sénat pour une seconde lecture. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a promis que l’expérimentation, qui devait initialement se clôturer en 2026, pourrait être prolongée grâce à un amendement.
« Nous croyons fermement que personne n'est inemployable », a déclaré Viry. Cette loi répond à une préoccupation profonde concernant l’emploi, permettant ainsi à près de 4 000 personnes de bénéficier d’un poste stable dans l’une des 83 entreprises créées sous cette initiative depuis sa création en 2016.
Le dispositif : un cadre structuré pour l'emploi
Ce projet repose sur un principe fondamental : chaque territoire, qu'il ait entre 5 000 et 10 000 habitants, peut établir une EBE. Celles-ci sont conçues pour offrir des contrats à durée indéterminée à des personnes qui peinent à retrouver un emploi. Participer à cette expérimentation a été salué par de nombreux élus, qui voient en elle une véritable réponse à la précarité.
Achelli Gélénik, expert en politiques d’emploi, a souligné l’importance de ce dispositif dans la réduction du chômage en France : « Ce modèle, basé sur la solidarité et l’inclusion, démontre que des solutions innovantes peuvent transformer le paysage de l’emploi ». La Cour des comptes, dans un rapport récent, a aussi reconnu l’efficacité du projet, tout en soulignant son coût élevé pour l’État, se chiffrant à 28 000 euros par équivalent temps plein en 2023.
Les amendements retenus par le gouvernement véhiculent également des préoccupations concernant la gouvernance des EBE. La nécessité d'établir des conventions sous l'égide des préfets a suscité des critiques de la part des groupes écologistes et d’Insoumis, qui redoutent un potentiel « droit de veto » porté par l'administration, ce qui pourrait freiner des initiatives pourtant porteuses d'espoir.
En ouvrant la voie à une telle loi, l’Assemblée nationale envoie un message fort concernant l'importance de l'insertion professionnelle, tout en redéfinissant les contours d'un territoire plus solidaire et inclusif.
