Dans un élan unanime, les députés ont voté lundi plusieurs dispositions destinées à renforcer le contrôle des adultes en contact avec les enfants dans les établissements scolaires et périscolaires, inspirées par l'enquête parlementaire sur les cas de Bétharram.
Le climat actuel, exacerbé par des accusations de violences sexuelles survenant dans des activités périscolaires à Paris, a poussé cette question au-devant de la scène politique. Le besoin de mesures préventives est devenu primordial dans le débat public.
En réponse, le gouvernement a proposé un amendement intégrant des éléments de sa future loi sur la protection de l'enfance, qui a été adoptée à l'unanimité après des ajustements substantiels par les députés.
Ce nouveau cadre législatif permet d'écarter préventivement des intervenants, même s'ils n'ont pas été condamnés, mais qui pourraient constituer un risque important pour les enfants, comme l'a précisé le ministre de l'Éducation Édouard Geffray.
Un autre aspect crucial de ces mesures est la création d'une "liste noire" incluant des individus révoqués de l’éducation nationale pour des comportements inappropriés envers des mineurs, indépendamment des sanctions pénales.
Le ministre a souligné la nécessité de cette liste, citant le risque de réembauche d'individus ayant un passé problématique. "Sans cette liste, un surveillant révoqué pour des comportements dangereux pourrait être recruté ailleurs sans que personne ne soit au courant", a-t-il averti.
L'article récemment adopté va également alléger les procédures de contrôle des antécédents judiciaires pour toutes les personnes travaillant dans le périscolaire. Ce contrôle, devenu périodique, inclura la vérification systématique du casier judiciaire et des fichiers d'infractions sexuelles.
Les députés, grâce à un amendement proposé par M. Vannier, se sont accordés sur la nécessité d'une réévaluation de la situation d'honorabilité de tous les adultes en contact avec les enfants tous les trois ans.
"Cette vérification est essentielle pour protéger nos enfants. À Paris, ce sont les lacunes dans le contrôle et le suivi qui sont à l'origine des multiples accusations pesant sur 78 animateurs", a déclaré le député Renaissance Sylvain Maillard, insistant sur l'urgence de ces réformes afin d'éviter la répétition de tels scandales.
