l'essentiel
Ce mardi 26 mai, le Sénat a validé le projet de loi Ripost, présenté par Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. Cette initiative vise à combattre des problématiques telles que le protoxyde d’azote, les free parties et les rodéos sauvages. Suite à son examen en chambre haute, le texte a été enrichi de diverses mesures.
Le projet de loi Ripost, élu par une large majorité ce mardi 26 mai 2026 au Sénat, a pour but de répondre au fléau du protoxyde d’azote, à l’organisation de free parties et aux rodéos motorisés, tous liés à des troubles de l’ordre public. Au fil de ses débats, le texte s’est considérablement étoffé, intégrant de nombreuses nouvelles dispositions sur des sujets tels que la sécurité des transports, la consommation d’alcool en mer ou encore la régulation des courses de chevaux, comme le rapporte l’AFP.
Laurent Nuñez espère que ce projet sera définitivement adopté avant la suspension des travaux parlementaires cet été, en prévision d'un passage à l’Assemblée nationale. Voici les principales mesures du texte :
Protoxyde d’azote
Pour faire face à ce fléau, un nouveau délit d’inhalation sera passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. La conduite sous l’influence de ce gaz hilarant pourrait entraîner des sanctions allant jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. Malgré certaines réserves du gouvernement, le Sénat a voté pour l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers et la fermeture administrative des commerces fautifs.
Free parties
Le cadre légal autour des free parties se renforce : organiser une telle fête pourrait entraîner jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Participer à une free party sera également sanctionné, avec des peines pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Le seuil nécessaire de participants pour une déclaration en préfecture a été abaissé à 250 personnes.
Rodéos motorisés
Le texte introduit une amende forfaitaire de 800 euros ainsi qu’une interdiction administrative de conduire. Les peines pour « rodéo individuel » seront désormais de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, représentant un durcissement notoire des sanctions.
Violences dans les stades
Les interdictions de stade s’étendent désormais à des actes d’incitation à la haine et à la discrimination, avec un élargissement du délai d’interdiction de 24 heures avant et après un événement sportif. Le gouvernement souhaite également doubler la durée maximale des interdictions administratives, ce qui suscite des critiques jugées disproportionnées par le Sénat.
Squats
Un système controversé d’évacuation forcée de squatteurs est élargi aux meublés de tourisme, et, à la suite des débats, les locaux commerciaux seront également concernés.
Stupéfiants
La pénalité pour possession de stupéfiants sera portée à 500 euros, avec en prime une suspension possible du permis de conduire.
Mortiers d’artifice
La détention de mortiers d’artifice sans motif légitime pourrait entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Vidéo protection algorithmique
L’expérimentation de la vidéoprotection sera prolongée jusqu’à fin 2030 et s’appliquera également aux rodéos motorisés, notamment lors des Jeux Olympiques de Paris.
Moyens d’investigation
Les forces de l’ordre auront désormais la possibilité de fouilles jusqu’à 40 km des frontières, sans nécessité de réquisition du procureur. De plus, les dispositifs de surveillance comme la lecture automatisée des plaques d’immatriculation seront élargis pour englober diverses infractions.
