Alors que le Parlement fait face à une accumulation de propositions de loi *reportées sine die, morcelées ou simplement oubliées*, la frustration des députés et des sénateurs est palpable. Ces derniers demandent instamment au gouvernement de préciser ses priorités législatives.
Récemment, l’exécutif a annoncé une multitude de nouveaux projets : *loi sur le logement, célébration du 1er mai, lutte contre l'antisémitisme, ainsi que des mesures contre les ingérences étrangères...* Ces initiatives viennent s’ajouter à d’autres textes attendus, tels que ceux concernant la Corse, l’allocation sociale unique ou encore l’« État local ». Certains projets, comme ceux sur la fin de vie et la cybersécurité, sont déjà engagés dans la navette parlementaire, mais leur adoption reste incertaine.
Il y a quelques jours, une loi sur la gouvernance du sport a été mise en attente, laissant place à l’examen de la loi de programmation militaire. La situation impose également un examen *dit d'urgence* d'un projet de loi agricole, prévu pour les deux dernières semaines de mai, mais devancé par d’autres affaires, contenant des textes sur la Nouvelle-Calédonie et des questions de ruptures conventionnelles. Christophe Naegelen, le président du groupe Liot, a exprimé son indignation : "Cet examen morcelé ne correspond pas aux attentes de nos agriculteurs en détresse. Je vais écrire au Premier ministre pour lui faire part de notre inquiétude."
Cette problématique de l’agenda législatif a été au cœur des discussions au sein du groupe Renaissance, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, mais les réponses du gouvernement restent peu précises.
- "Politique d'affichage" -
Du côté de l’opposition, Christine Pirès-Beaune, députée PS, déclare n'avoir jamais été témoin d'un « bazar » tel qu’actuellement. Elle évoque une *manque de vision et de cohérence* dans la gouvernance législative. Pour Pouria Amirshahi, député écologiste, cette situation pourrait saper la démocratie. Des sénateurs, comme Gérard Larcher, pointent également du doigt les blocages à l’Assemblée, où les textes ont tendance à stagner. "La navette ne revient jamais une fois partie du Sénat", a-t-il illustré.
Isabelle Florennes, sénatrice MoDem, admet qu'il y a un vrai problème à l’Assemblée et souligne la nécessité pour le gouvernement de remettre de l’ordre. Elle met en garde contre le risque d’une *politique d’affichage* si la situation persiste. "Le Sénat est bon camarade. Je m’attends à ce que le Premier ministre garde une certaine rigueur vis-à-vis de l’agenda", mentionne-t-elle à l'AFP.
Arthur Delaporte, député PS, évoque également des *erreurs d’anticipation* qui entraînent un gaspillage de temps. Avec ces difficultés, le gouvernement devra éclaircir ses intentions lors de la prochaine conférence des présidents de l’Assemblée. Certains textes pourraient être repoussés jusqu’en 2027.
En termes de solutions, le gouvernement envisage de prolonger la session extraordinaire de juillet sur deux ou trois semaines, mais cette option suscite des interrogations. Un responsable gouvernemental a même plaisanté : "Avec le volume de textes actuels, même une ouverture jusqu'à mi-août pourrait ne pas suffire." Une possibilité encore plus inhabituelle serait d'ouvrir l'Assemblée en septembre, alors que le Sénat sera en pause pour ses élections. L’avenir législatif de la France demeure plus que jamais incertain.
