Ce mercredi 13 mai, les députés ont unanimement adopté une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées de la libération de leur agresseur, afin de prévenir un traumatisme supplémentaire causé par un avis reçu par hasard.
Cette initiative a vu le jour suite au drame survenu il y a un peu plus d'un an, lorsqu'un adolescent de 17 ans, Yanis, s'est suicidé après avoir découvert que son agresseur avait été libéré sans qu'il en soit préalablement informé. Ses parents, présents à l'Assemblée nationale lors du vote, ont reçu le soutien des députés.
Promue par la députée de Renaissance, Laure Miller, et soutenue par le gouvernement ainsi que par des associations de protection des victimes, cette proposition de loi sera prochainement examinée par le Sénat.
un séisme pour la victime
Laure Miller a souligné l'impact dévastateur que la libération d'un agresseur peut avoir sur la victime en déclarant : "La libération d'un agresseur, c'est un séisme pour la victime. Laisser la victime le découvrir par un hasard tragique ou des rumeurs, c'est infliger une douleur supplémentaire au lieu de lui offrir protection." Actuellement, le droit à l’information sur la libération d'un détenu est souvent soumis à la demande des victimes ou à l'appréciation d'un juge, ce qui entraîne des lacunes dans sa mise en œuvre.
Selon Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl qui a épaulé Yanis, "la situation est catastrophique ; les enfants que nous suivons sont rarement informés de la libération de leur agresseur".
un délai d'un mois pour informer la victime
La nouvelle loi prévoit que la justice doit informer les victimes de toute libération, même temporaire, d'un agresseur jugé pour viol, agression sexuelle ou violence conjugale. Un amendement stipule que cette information doit être donnée au moins un mois avant la libération, afin que les victimes puissent se préparer et alerter leur entourage. Dans le but de renforcer cette approche, des amendements ont été votés pour que les victimes puissent soumettre des observations susceptibles d'influencer les mesures de protection, comme l'attribution d'un "téléphone grave danger" pour alerter rapidement les forces de l'ordre, souligne Arnaud Bonnet, du groupe écologiste.
Toutefois, certaines députées, comme Céline Thiébault-Martinez, ont exprimé des regrets sur l'absence d'une loi plus globale concernant les violences sexistes et sexuelles. De leur côté, les victimes demandent non seulement d'être informées mais également que les décisions de justice soient réellement mises en œuvre.
Enfin, le texte prévoit l'expérimentation de "guichets de suivi des victimes" dans les départements, pour regrouper les acteurs en charge de leur accompagnement. Des critiques ont été formulées quant à la nature expérimentale de cette mesure, les députés espérant une mise en œuvre plus immédiate.
