Dans un effort pour mieux protéger les victimes et prévenir des tragédies, une proposition de loi sera examinée par les députés ce mardi. L’objectif est de garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées quand leur agresseur sort de détention. Ce texte est né suite au suicide tragique d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur avait été libéré à son insu. Cet événement a révélé des lacunes dans la manière dont les victimes sont prises en charge.
Propulsée par la députée Renaissance Laure Miller et soutenue par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, cette initiative reçoit le soutien des associations de défense des droits des victimes. "Il est temps de reconnaître que le traumatisme doit être pris en compte dans le parcours judiciaire", déclare l'association Face à l'inceste. Selon elles, la régularisation des pratiques au sein des différentes juridictions est primordiale pour assurer une protection efficace.
Une volonté d’inscrire l’information dans la loi
Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, qui a accompagné Yanis, abonde dans ce sens : "Actuellement, c'est la catastrophe, les enfants que nous suivons ne sont que très rarement informés de la libération de leur agresseur." Elle insiste sur l'importance d'éviter une nouvelle victimisation des personnes concernées. Bien que des circulaires aient été émises ces dernières années, l’inclusion de ces normes dans la loi leur donnerait une force plus significative.
La législation propose que l’autorité judiciaire informe les victimes de crimes tels que viol, agression sexuelle ou violences conjugales, de toute libération, temporaire ou définitive, d’un individu incarcéré pour ces infractions. Cela comprend également les mises en liberté ponctuelles.
Un mois au plus tard avant la libération
Les partis socialistes proposent que cette information soit délivrée au moins un mois avant la libération, une échéance qui pourrait poser difficulté pour les magistrats, comme l’indique Laure Miller. Elle propose une communication dans des délais appropriés, tandis que la députée Céline Thiébault-Martinez regrette que le texte, bien que "intéressant", n’aille pas assez loin dans la protection des victimes.
Le projet de loi prévoit également des mesures telles que l’interdiction pour l’agresseur de contacter la victime ou de s’approcher de son domicile. Ces restrictions ne pourraient être levées que par un juge si une motivation est donnée. Enfin, la création de guichets de suivi des victimes est envisagée pour faciliter l’accès à un accompagnement juridique et psychologique.
Le gouvernement a enclenché un processus accéléré pour ce texte, qui devrait être ensuite soumis au Sénat.
