Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a reçu une peine de dix mois de prison avec sursis pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, selon des informations obtenues par l'AFP auprès du parquet de Paris, confirmant ainsi une révélation initiale du Monde.
En plus de sa peine d’emprisonnement, l'ex-élue de l'Oise a écopé d'une amende de 100 000 euros et de deux ans d'inéligibilité, une décision rendue le 1er avril dernier. Ces sanctions font suite à une procédure de plaider-coupable.
Une minoration de son patrimoine de 11,7 millions d'euros
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a attiré l'attention sur la déclaration de Caroline Cayeux, aboutissant à sa démission et à une saisine de la justice en novembre 2022.
Au total, l'ancienne ministre de 77 ans a été condamnée pour avoir largement sous-évalué son patrimoine, incluant plusieurs biens immobiliers. Sa maison de 400 m² à Dinard, par exemple, a été déclarée à 1,6 million d'euros en dessous de sa véritable valeur, tandis qu'un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris a été sous-estimé d'environ 2,5 millions d'euros.
Finalement, elle a minoré sa richesse de 11,7 millions d'euros pour un patrimoine net reconstitué dépassant les 20 millions d'euros, selon les précisions du parquet. Cette fraude à l'impôt sur la fortune soulève des questions sur l'intégrité des responsables politiques dans la gestion de leurs biens personnels.
Les réactions à cette condamnation varient, certains analystes appelant à une plus grande transparence dans les déclarations de patrimoine des responsables politiques. D'autres, comme un expert fiscal cité par le BFM TV, soulignent la nécessité d'un renforcement des contrôles pour éviter de tels abus à l'avenir.
