Cette nouvelle législation propose de structurer les restitutions de biens coloniaux en introduisant des critères définis et une procédure transparente pour les pays demandeurs.
Alors que des objets culturels comme des pièces d’un trésor malien ou les effets personnels d’un émir algérien du XIXe siècle sont au cœur de nombreuses demandes, le Sénat a voté le 28 janvier, à l’unanimité, une loi-cadre pour élargir le processus de restitution de biens colonisés. Ce texte, tant attendu, est désormais en route vers l’Assemblée nationale.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d'une promesse faite par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017. Il s’agit ici de réglementer la restitution d'œuvres acquises par la France, souvent de manière contestable durant la colonisation, permettant ainsi un traitement plus cohérent et documenté des demandes de restitution. En ce sens, la loi espère renforcer les relations culturelles entre la France et d'autres nations, face à des courants nationalistes qui émergent dans plusieurs pays.
« Cette loi nous offre une opportunité unique d'authentifier notre engagement culturel à l'échelle globale », a commenté la ministre de la Culture, Rachida Dati. Elle évoque ici probablement l'une de ses dernières contributions avant de se lancer dans sa campagne pour les municipales à Paris.
Historiquement, le principe d’inaliénabilité des collections publiques a limité les restitutions totales, favorisant des « prêts » ou « dépôts » temporaires. Ces décisions, souvent perçues comme arbitraires et dépendantes de la volonté présidentielle, posent souvent problème. Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste, a souligné l'importance de mettre fin à cette pratique au profit d'une méthode plus structurée.
Une question d’histoire et de diplomatie
Dans un effort collaboratif, les sénateurs ont choisi de rendre obligatoire la consultation d’une commission nationale permanente et d’un comité scientifique bilatéral pour évaluer le caractère illicite de l’appropriation des biens. « Notre objectif n'est pas de vider les musées, mais de reconnaître notre histoire avec honnêteté », a précisé Mme Morin-Desailly.
Le projet de loi ne concerne que les biens acquis entre 1815 et 1972, encadrant ainsi la restitution d'objets au cœur de l’héritage colonial français. Toutefois, certains parlementaires, comme la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, ont plaidé pour une prise de conscience plus large de la responsabilité historique de la France vis-à-vis de ses anciennes colonies.
La nouvelle législation pourrait permettre de traiter plusieurs demandes en attente, parmi lesquelles celles de l’Algérie et du Mali pour des objets ayant une grande valeur symbolique. Avec les changements politiques dans certaines anciennes colonies, cette loi pourrait également avoir des répercussions diplomatiques majeures.
Cependant, le chemin n’est pas sans obstacles : un avis du Conseil d’État suggère que la restitution de certains biens pourrait être soumise à un « intérêt général supérieur », soulevant des doutes sur la constitutionnalité de la loi. Néanmoins, le Sénat et le gouvernement estiment que ce risque est gérable. En complément de cette initiative, deux lois antérieures de 2023 abordent la restitution des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale et des restes humains.
