Paris (France) – Ordonné de mettre de côté toute discussion portant sur un droit à l'aide à mourir, le Sénat français se tourne, ce lundi, vers une proposition de loi axée sur l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs. Ce sujet se veut une priorité pour la majorité gouvernementale, particulièrement la droite, qui domine la chambre haute.
La proposition émanant de la députée macroniste Annie Vidal a été éclipsée au cours des débats parlementaires concernant la fin de vie, qui incluent également des discussions sur un cadre d'aide à mourir. Cette discussion sur l'euthanasie et le suicide assisté a été altérée par l'influence d'une tendance conservatrice au sein du Sénat, entraînant une déformation significative du texte initial.
Les débats autour de cette première initiative sont devenus tendus, mais les discussions devraient s’apaiser autour du texte dédié aux soins palliatifs, dont l'examen a débuté à 16H00. Cette proposition vise à "garantir à tous un accès efficace à l'accompagnement et aux soins palliatifs." Cela impliquait, dans un premier temps, l'instauration d’un droit "opposable" aux soins palliatifs, un élément crucial pour de nombreux acteurs du secteur.
Cependant, lors de l'examen en commission, les sénateurs ont choisi de supprimer cette disposition, redoutant qu'elle ne génère de la frustration parmi les patients et leurs familles, car elle ne garantirait pas une augmentation réelle de l'offre de soins. De même, l'idée d'une loi de programmation pluriannuelle, censée tracer la voie pour le développement des soins palliatifs, a été remplacée par un projet de "stratégie" nationale, jugée moins engageante. En parallèle, le gouvernement a prévu une allocation de 100 millions d'euros destinée à pérenniser cette prise en charge dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Actuellement, plusieurs départements ne disposent pas d'unités de soins palliatifs. Pour y remédier, le texte propose la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs," établissant un intermédiaire entre le domicile des patients et l'hôpital, comme l'a précisé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Avec la crainte que l’éventualité d’un accès à l’aide à mourir ne vienne supplanter les soins palliatifs, le Sénat, sous l’influence de la droite, devrait insister sur la nécessité d’un financement accru. Florence Lassarade, rapporteure du texte, a exprimé des doutes quant à la viabilité budgétaire de ces unités. "Ma préoccupation, c'est le financement de ces unités de soins. Nous avons des doutes sur sa pérennité," a-t-elle affirmé.
Les deux initiatives législatives portant sur la fin de vie devront faire l'objet d'un vote mercredi après-midi. Toutefois, concernant la loi sur l'aide à mourir, ce scrutin risque de ne pas être représentatif, étant donné qu'elle a été considérablement amenuisée. L'Assemblée nationale aura ensuite une seconde lecture prévue pour la semaine du 16 février, et sa présidente, Yaël Braun-Pivet, espère une adoption définitive "avant l'été," dans le cadre de cette réforme sociétale significative promue par Emmanuel Macron.
