Françoise nous interroge : "J’avais choisi un proche comme bénéficiaire de mon assurance, mais je souhaite désigner une autre personne. Dois-je le signaler à mon assureur ? Comment faire ?" Voici les étapes à suivre pour réaliser ce changement en toute conformité.
La flexibilité de changement
Il est possible de modifier le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie à tout moment, tant que vous êtes en vie. La seule limite est que si le bénéficiaire initial a déjà accepté le contrat, vous ne pourrez plus apporter de modifications sans son accord explicite.
Notification à l'assureur : est-ce nécessaire ?
Pour que le changement soit valide, il n'est pas obligatoire de prévenir votre assureur. Selon la jurisprudence récente (Cour de cassation du 26 février 2025, n° 23-13.803), un simple écrit de votre part indiquant votre volonté de modifier le bénéficiaire est suffisant. Cependant, il est important de signaler ce changement pour éviter un versement erroné des fonds au bénéficiaire initial, ce qui pourrait entraîner des complications judiciaires.
Conseils pratiques pour éviter les conflits
Pour vous prémunir contre d’éventuels litiges, il est préférable de toujours notifier votre assureur lors d’un changement de bénéficiaire. Cela garantira que la clause bénéficiaire de votre contrat reflète bien vos intentions actuelles.
La désignation de bénéficiaires de substitution
Pensez à ajouter des bénéficiaires de substitution. En cas de décès du bénéficiaire principal avant vous, cela évite que les fonds ne fassent partie de votre succession, ce qui pourrait engendrer des droits de succession pour vos héritiers (art. L132-11 du Code des assurances).
Etapes à suivre pour changer le bénéficiaire
1. Rédigez une lettre recommandée à votre assureur pour notifier le changement. Voici un modèle :
Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie n°… (numéro du contrat). Je souhaite modifier la clause bénéficiaire comme suit : Je désigne ce jour…. (prénom et nom du bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse) comme bénéficiaire de ce contrat, à défaut…. (identité du bénéficiaire de substitution si le premier est décédé), à défaut mes héritiers légaux.
Je vous remercie de bien vouloir m'informer de l'effet de cette modification.
Fait à…, le… (Signature)
2. Si vous utilisez un testament, indiquez seulement le(s) bénéficiaire(s) sans utiliser le terme "léguer", car cela pourrait réintégrer le contrat dans votre succession. Il est conseillé de faire appel à un notaire pour l'enregistrement de votre testament.
