Paris (France) - Faut-il interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans? Les députés se pencheront sur cette question cruciale lundi, dans le cadre d'une proposition de loi soutenue fortement par le gouvernement et Emmanuel Macron.
Le projet, proposé par les députés du groupe Renaissance, sera discuté à partir de 16H00, et son adoption semble probable au sein de l'Assemblée nationale. Si le texte est approuvé, il sera transmis au Sénat pour un examen ultérieur.
Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l'omniprésence des réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat et Instagram dans la vie des adolescents pourrait avoir de graves conséquences sur leur santé mentale. Les risques incluent le cyberharcèlement, une comparaison sociale malsaine et l'exposition à des contenus violents, sans oublier la captation de l'attention qui nuit à la qualité de leur sommeil.
Emmanuel Macron a exprimé son soutien à cette initiative en affirmant que "les émotions de nos enfants ne devraient pas être exploitées par des plateformes étrangères". Le projet de loi a suscité des débats au sein du gouvernement, avec initialement une certaine confusion sur son contenu exact. Néanmoins, l'exécutif a finalement décidé d'appuyer la proposition de la députée Laure Miller du groupe Renaissance.
Une solution jugée simpliste
Pour parvenir à un consensus, un amendement a été ajouté au texte principal, stipulant que l'accès aux réseaux sociaux en ligne serait interdit pour les mineurs de moins de quinze ans, sauf pour certaines ressources éducatives comme des encyclopédies en ligne.
De plus, l'interdiction des téléphones portables dans les écoles sera étendue aux lycées, certains établissements expérimentant déjà cette approche. Pourtant, le député Arnaud Saint-Martin de La France Insoumise a critiqué cette législation, la qualifiant de "paternalisme numérique".
D'autres partis, tels que le Rassemblement national et Les Républicains, soutiennent cette initiative, tandis que les socialistes attendent des clarifications sur les exceptions autorisées, selon le député Arthur Delaporte.
Le Conseil d'État a également émis des réserves sur l'ampleur de l'interdiction initiale, alertant sur les risques d'une mesure trop restrictive. Suite à ces remarques, le texte a été amendé en commission pour établir une liste précise de réseaux sociaux interdits, à publier par décret, en consultation avec l'Arcom.
Un défi de conformité
La mise en œuvre de cette interdiction pourrait cependant se heurter à des difficultés légales, en particulier celle d'obtenir un système efficace de vérification d'âge, qui est actuellement à l'étude au niveau européen. Les ministres espèrent s'inspirer des régulations mises en place en Australie, où les moins de 16 ans sont déjà exclus des réseaux sociaux.
Le débat sur cette loi souligne les préoccupations croissantes quant à l'impact des technologies sur la jeunesse et le besoin de trouver un équilibre entre protection des jeunes et liberté d'accès à l'information.
