Le parquet de Bayonne a décidé d'interjeter appel suite à la relaxe récemment prononcée en faveur de cinq kinésithérapeutes d'un cabinet situé à Urrugne. La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) estime avoir été victime d'une escroquerie s'élevant à 140 000 euros entre janvier 2021 et janvier 2024.
Le tribunal de Bayonne a jugé que les accusations portées contre les kinés n'étaient pas fondées, mais ce jugement sera maintenant réévalué par la cour d'appel de Pau. La date de l’audience n’a pas encore été fixée.
Une question de facturation inappropriée
La Cpam avait relevé que les professionnels facturaient deux actes par patient, alors qu'ils ne réalisaient qu'un seul acte lors des consultations. Cette pratique aurait conduit à une fraude significative. L'avocat de la principale accusée, Me Jon Bertizberea, a défendu que « toutes les prescriptions de soins avaient été respectées » et que « la qualité des soins » était en jeu. Son argument a été entendu par le tribunal, qui a mis en doute la matérialité des infractions.
Les remplaçants sous les projecteurs
Pourtant, l’avocate de la Cpam, Me Sophie Serrano, a une opinion divergente, affirmant que « les choix des kinés ne doivent pas être transférés à la charge financière de la sécurité sociale ». Les praticiens sont également accusés d'avoir facturé des actes réalisés par des remplaçants non déclarés auprès de la Cpam, une situation qui aggrave la complexité de cette affaire.
Tous les acteurs auront l'occasion de présenter leurs arguments dans ce nouvel épisode juridique qui interroge la régulation des soins en France. L'éventualité d'un second procès pourrait en effet transformer cette affaire en un sujet d'actualité majeur, représentant des enjeux importants en matière de santé publique.
