Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre, ce jeudi, son jugement concernant TotalEnergies, qui est mis en cause par plusieurs ONG ainsi que la Ville de Paris pour avoir négligé son devoir de vigilance face aux risques environnementaux. Ce procès, inédit en France, pourrait avoir des conséquences significatives pour le géant pétrolier.
Les plaignants, qui comprennent des organisations comme Sherpa et Notre Affaire à Tous, exigent l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une réduction de la production de pétrole de 37 % d'ici 2030, ainsi qu'une diminution de 25 % de la production de gaz. A l'échelle mondiale, cette affaire s'inscrit dans une tendance de contentieux climatique grandissante, comme l'indique Le Monde, face à l'urgence climatique croissante.
TotalEnergies, pour sa part, argue qu'elle n'est pas légalement tenue d'intégrer dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation de ses produits par les clients. Les avocats de la société soutiennent que le devoir de vigilance, établi par la loi de 2017, ne couvre pas ces enjeux. Cette position a été réaffirmée lors de l'audience, où les avocats ont souligné que les obligations des entreprises se limitaient à une déclaration des émissions dans leurs rapports extrafinanciers.
Les ONG, quant à elles, affirment que la loi sur le devoir de vigilance englobe toutes les formes de pollution, y compris les effets du changement climatique. Ils soulignent que « vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque environnemental », une position soutenue par plusieurs juristes et experts en climat.
Ce procès, qui a vu intervenir le parquet de Paris, met en lumière des enjeux complexes. Bien que le procureur ait reconnu que la formulation de la loi n’était pas des plus claires, il a aussi concordé avec les arguments de TotalEnergies concernant les attentes peu réalistes envers les entreprises.
Les critiques formulées par les ONG ne se limitent pas à l'absence d'intégration des émissions indirectes dans le plan de vigilance, mais également à la réduction de la production de pétrole prévue par TotalEnergies, qu'elles jugent insuffisante. TotalEnergies répond que ces mesures seraient non seulement infructueuses, mais pourraient même aggraver la situation en transférant les émissions à d'autres acteurs du marché.
Anne Stevignon, juriste pour Notre Affaire à Tous, argue que la défense de la société, qui évoque une « diabolisation » à son encontre, n'est pas fondée, et appelle plutôt à des « mesures raisonnables » pour atteindre les objectifs climatiques.
Au cours de ce dossier ouvert en 2020, plusieurs victoires ont déjà été obtenues par les ONG, avec la validation des actions par la cour d'appel de Paris et la confirmation de l'intérêt à agir uniquement pour la Ville de Paris. Ce contexte judiciaire s’inscrit également dans un panorama international où d’autres entreprises, comme Shell, affrontent des batailles similaires, comme le démontre un jugement récemment annulé par la justice néerlandaise.
