À un an de l'élection présidentielle, la Cour des comptes lance un avertissement aux candidats : un renforcement urgent s’impose pour rétablir les comptes de la Sécurité sociale d’ici 2030. Pour atteindre cet équilibre fiscal, il faudra dégager annuellement 10 milliards d'euros, selon son dernier rapport publié mercredi.
« Un plan d'action doit être engagé sans délai » pour survivre, insistant sur la nécessité de trouver « six milliards d'euros additionnels par an », au-delà des quatre milliards d'économies déjà anticipés par le gouvernement, a déclaré Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, lors d'une conférence de presse.
Le déficit de la Sécurité sociale apparaît désormais « insoutenable » avec une prévision de 21,6 milliards d'euros pour 2025 — un chiffre alarmant, le plus élevé depuis 2012, excluant les périodes exceptionnelles comme la pandémie de COVID-19. Bien que la loi de financement de la Sécurité sociale vise une réduction à 19,4 milliards d'euros en 2026, cela reste insuffisant, a-t-il ajouté, soulignant que divers facteurs externes, comme la guerre en cours au Moyen-Orient, pourraient aggraver la situation.
- Vers des franchises médicales élargies -
Pour sortir de cette impasse, la Cour des comptes recommande des réformes radicales, notamment en limitant la progression des dépenses d’Assurance maladie. Cela implique de renforcer les systèmes de retraite et d'augmenter les recettes, potentiellement par la suppression de niches fiscales. « Certains choix seront controversés », a reconnu Lejeune, mais le temps pour agir est compté.
Parmi les mesures envisagées, l'élargissement des franchises médicales semble être la plus délicate. La Cour évoque la possibilité que les assurés paient des franchises similaires à celles imposées pour les consultations médicales, y compris pour les soins dentaires et les médicaments. Cette opération pourrait générer jusqu'à 600 millions d'euros de revenus supplémentaires, selon le rapport.
La question des honoraires exorbitants des dentistes et orthodontistes est également soulevée, avec des rémunérations pouvant atteindre 725 000 euros pour ces derniers. Bien que des avancées aient été réalisées dans le domaine préventif, les coûts des soins prothétiques continuent d’augmenter, posant des défis supplémentaires.
La Cour met également en lumière les fraudes et les abus de certains praticiens dans leur facturation, ainsi que les refus de prise en charge de patients jugés non rentables.
Pour contrer ces pratiques, la prochaine convention entre l'État et les dentistes devrait accorder plus de pouvoir aux autorités sanitaires pour rectifier les abus en ajustant les tarifs des soins prothétiques.
Pour réduire les coûts des transports sanitaires, dont le montant a atteint 6,15 milliards d'euros, des restrictions sur les remboursements sont également à l'étude. Suppression du choix du transporteur par le patient pourrait permettre une meilleure organisation des transports partagés.
En outre, la Cour évoque des pistes pour réduire les hospitalisations excessives et les séjours prolongés, en ciblant notamment les 30 000 patients par jour qui sont bloqués dans les hôpitaux, en raison du manque de places en établissements médico-sociaux. Cela pourrait permettre d’économiser jusqu'à 4,2 milliards d'euros par an.
